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...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/05/2012 No MINUTE : 12/461 No RG : 10/01493 Jugement No 17/10 rendu le 10 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : HA/VV APPELANT Monsieur Jean-Michel X... né le 11 Septembre 1979 à DUNKERQUE 59140 demeurant ... représenté par Me Eric LAFORCE, avocat postulant au barreau de DOUAI assisté de Me Charlotte CATRIX, avocat plaidant au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/01356 du...

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 05/ 2012 No MINUTE : 12/ 458 No RG : 10/ 09075 Jugement No 10/ 00128 rendu le 13 Décembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : HA/ VV APPELANTE Madame Aurélie X... née le 28 Avril 1984 à BOULOGNE SUR MER 62200 demeurant...-62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats postulants au barreau de DOUAI assistée de Me Bachira HAMANI, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-05-31 Cour d'appel de Douai 22, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 31/05/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02110 Jugement N° 2009-01166 rendu le 02 Mars 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/CL APPELANTE SARL CAR TRANSIT INTERNATIONAL Ayant son siège social Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constituée aux lieu et place de la SCP...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-05-31 Cour d'appel de Douai 83, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 31/05/2012 *** N° MINUTE : N° RG : 11/02698 Jugement N° 10/01680 rendu le 12 Avril 2011 par le Juge de l'exécution de DUNKERQUE REF : PC/VC APPELANTE SA BEAULIEU SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : Adresse 4 BELGIQUE Représentée par Me SCP THERY- LAURENT, avoué à la...

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/05/2012 *** No MINUTE : 12/470 No RG : 11/04116 Ordonnance No 11/00614 rendue le 12 Mai 2011 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : YB/DV APPELANTE Madame Nathalie Renée Janine Y... épouse Z... née le 01 Mai 1967 à ARMENTIERES 59280 demeurant ... représentée par Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE, qui s'est constituée en lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués. bénéficie d'une aide...

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/05/2012 No MINUTE : 12/ 454 No RG : 11/05235 Ordonnance No 08/07891 rendue le 16 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : HA/VV APPELANT Monsieur Bachir X... né le 14 Mars 1956 à PISKRA ALGERIE demeurant ... représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats postulants au barreau de DOUAI assisté de Me Olivier CARDON, avocat plaidant au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/11/09036...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2012-05-31 Cour d'appel de Douai 1A, arrêt n°11...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 31/05/2012 *** N° de MINUTE : 352/12 N° RG : 11/05796 Jugement N° 3157/09 rendu le 14 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : EM/AMD APPELANTE Madame G S veuve O demeurant Adresse 10 Localité 4 Représentée par Maître Bernard FRANCHI de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau...

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 05/ 2012 *** No MINUTE : 12/ 465 No RG : 11/ 05993 Ordonnance No 09/ 02428 rendue le 02 Août 2011 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : CG/ LL APPELANTE Madame Solveig X... née le 12 Juin 1975 à BOULOGNE SUR MER 62 demeurant ... assistée de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats postulants au barreau de DOUAI et de Me Catherine BOURGAIN PRADES, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Bertrand A... né le 30 Août...

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/ 05/ 2012 No MINUTE : 12/ 457 No RG : 11/ 06293 Ordonnance No 11/ 01251 rendue le 11 Juillet 2011 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : HA/ VV APPELANTE Madame Sabine X... née le 27 Septembre 1959 à BOULOGNE SUR MER 62 62200 demeurant ...X...-62187 DANNES représentée par Me Sylvie REGNIER, membre de la SCP CARLIER REGNIER, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Patrick GRIFFON, avocat plaidant au barreau de DOUAI...

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 31/05/2012 *** No MINUTE : 12/464 No RG : 11/06562 Jugement No 10/10443 rendu le 30 Août 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : CG/DV APPELANTE Madame Séverine X... née le 24 Septembre 1985 à WATTRELOS demeurant ... représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Soulifa BADAOUI, avocat plaidant au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/11/10333 du...