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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-09-29 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°09...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03890 Jugement N° 06/00443 rendu le 31 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : DD/VD APPELANTE SCI Adresse 12 représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 3 Localité 4 représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-09-29 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°09...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03891 Jugement N° 07/01589 rendu le 31 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : DD/VD APPELANTE SCI 13 représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 3 Localité 4 représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-09-29 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°09...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03892 Jugement N° 08/01902 rendu le 31 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : DD/VD APPELANTE S.C.I. LES SALICORNES représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 5 Localité 6 représentée par la SCP LEVASSEUR...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-09-29 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°09...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03893 Jugement N° 05/03105 rendu le 31 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : DD/VD APPELANTE S.C.I. Adresse 33 agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social Adresse 14 Localité 22 représentée par la SCP LEVASSEUR...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Douai 2011-09-29 Cour d'appel de Douai 1B, arrêt n°09...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/05326 Jugement N° 06/01648 rendu le 31 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : DD/VD APPELANTE SCI LES SALICORNES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social Adresse 21 Localité 31 représentée...

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 09/ 08287 Jugement No 07/ 01696 rendu le 29 Octobre 2009 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Alain X... né le 21 Octobre 1953 à VILLERS COTTERETS 02600 demeurant ... représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Maryse PIPART, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Hortense Y... née le 05 Janvier 1976 à GAGNOA COTE D'IVOIRE...

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 00771 Jugement No 05/ 5362 rendu le 10 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Eric Henri Léonard X... né le 24 Novembre 1959 à SOMAIN 59490 demeurant ... représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jacqueline LEDUC NOVI, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Marie-José Louise Y... née le 07 Mai 1964 à CAMBRAI 59400 demeurant...

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 01918 Jugement No 05/ 7164 rendu le 02 Février 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Fabrice Stéphane Michel X... né le 05 Mars 1955 à LESTREM 62136 demeurant... représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Corinne THULIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Carole Jacqueline Y... épouse X... née le 10 Septembre 1959 à LILLE 59000...

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 04073 Jugement No 07/ 7972 rendu le 01 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Patrick X... né le 05 Décembre 1944 à ROUBAIX 59100 demeurant... 59170 CROIX représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Martine Y... épouse X... née le 07 Novembre 1948 à ROUBAIX 59100 demeurant... 59000...

...Cour d'appel de Douai...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 29/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08490 Jugement No 09/ 02456 rendu le 18 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Véronique X... née le 28 Novembre 1974 à VERSAILLES 78000 demeurant...-02500 MONDREPUIS représentée par Me Philippe Georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Jean Yves HOUZEAU, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178...