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ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Jugement - Jugement statuant sur opposition à une ordonnance du juge-commissaire -... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17 / 01 / 2008 * * * N° RG : 05 / 03633 Jugements du tribunal de commerce de BEAUVAIS du 27 avril 1999 N° 99 / 345 et 346 Arrêts de la Cour d'Appel d'AMIENS du 28 Juin 2001 N° 1999 / 3227 et 3228 Arrêts de la Cour de Cassation du 4 janvier 2005 N° 28 et 29 APPELANTES CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS D'AMIENS agissant poursuites et diligences en la personne de son...

...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 17 / 01 / 2008 * * * No MINUTE : No RG...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 17 / 01 / 2008 * * * No MINUTE : No RG : 06 / 01481 jonction avec dossier RG No 06 / 01827 Jugement No 2001 / 331 rendu le 26 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM / VD APPELANTE SOCIÉTÉ BERUFSGENOSSENSCHAFT FUR FAHRZEUGHALTUNGEN Ayant son siège social Ottenser Haupstrasse 54 22765 HAMBOURG ALLEMAGNE représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me SZWEC GELLER, avocat au...

...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 17 / 01 / 2008 * * * No MINUTE : No RG : 06 / 01481 jonction avec dossier RG No 06 / 01827 Jugement No 2001 / 331 rendu le 26 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : EM / VD APPELANTE SOCIÉTÉ BERUFSGENOSSENSCHAFT FUR FAHRZEUGHALTUNGEN Ayant son siège social Ottenser Haupstrasse 54 22765 HAMBOURG ALLEMAGNE représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me SZWEC GELLER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS APPELANT INCIDENT Monsieur Siegfried Y... né le 05 Juin 1962...

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17 / 01 / 2008 * * * No de MINUTE...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17 / 01 / 2008 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 02813 Jugement No 2005003220 rendu le 1er Mars 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BÉTHUNE statuant commercialement REF : IG / CP APPELANTE S. A. R. L. SOGECLO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue de la République 62122 LAPUGNOY Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Ayant pour avocat la SCP DUTAT LEFEBVRE...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Redressement judiciaire - Plan - Plan de cession - Effets à l'égard du débiteur - / JDF Le contrat dans... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17 / 01 / 2008 * * * N° RG : 06 / 04607 Ordonnance rendue le 24 Mai 2006 par le juge-commissaire du tribunal de Commerce de LILLE APPELANTE S. A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS 9ÈME Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistée de Me DE BERNY, avocat au...

JUGEMENTS ET ARRETS - Complément - Omission de statuer sur un chef de demande - Voies de recours - / JDF Jugement statuant sur requête... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/01/2008 ** * N° RG : 06/04641 Jugement N° 06/1310rendu le 06 Juin 2006par le Tribunal de Commerce de LILLE APPELANTE S.A.S. FOURNIE GROSPAUD INDUSTRIEaux droits de FOURNIE GROSPAUDprise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social Rue de Bole Quartier Bourgade31670 LABEGE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la CourAssistée de Me Pierre-Olivier...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Liquidation judiciaire - Effets - Contrats en cours - / JDF En l'espèce, la société AMTS fait valoir qu'elle... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17 / 01 / 2008 * * * N° RG : 06 / 05305 Jugement N° 06 / 00067 rendu le 12 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale d'HAZEBROUCK APPELANTE S. A. R. L. MONETIQUE A. C. S. prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 5BIS Rue Crespel Tilloy 59000 LILLE Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Organes - Tribunal - Compétence matérielle - / JDF Les graves méconnaissances, tant par le tribunal que par le... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/01/2008 ** * N° RG : 06/05661 Jugement N° 2006/1576rendu le 06 Juillet 2006par le Tribunal de Commerce de DOUAI Redressement judiciaire : annulation APPELANT Monsieur Joseph X... exerçant sous l'enseigne "AUTO ECOLE POUR TOUS"né le 01 Janvier 1941 à NDEDE CAMEROUNDemeurant ... 59500 DOUAI Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la CourAssisté de Me...

PAIEMENT - Preuve Créance commerciale ; Preuve ; Facture non Une facture, document unilatéral par nature, est impropre à faire la preuve de... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17/01/2008 ** * N° RG : 06/06213 Jugementrendu le 03 Août 2006par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale d'AVESNES SUR HELPE APPELANTE S.A.R.L. JUNG prise en la personne de ses représentants légauxAyant son siège social 50 rue d'Aboukir75002 PARIS CEDEX Représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la CourAssistée de Me Marion LEBLAN substituant Me ARNOUX...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Voies de recours - Appel - Jugement - Jugement statuant sur opposition à une ordonnance du juge-commissaire -... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 17 / 01 / 2008 * * * N° RG : 06 / 06301 Jugement rendu le 10 Octobre 2006 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES APPELANTE Madame Christiane X... épouse Y... née le 18 août 1958 à CAMBRAI 59 Demeurant ... 59860 BRUAY SUR ESCAUT Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de Me Bernard GODIN avocat au barreau de VALENCIENNES...