Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2023-03-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 23 mars 2023, 18/00935
... renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Dijon, déclaré cette décision opposable à l...RUL/CH I M C/ SCP DESLORIEUX Jean-Jacques - ès qualités de liquidateur judiciaire de l'Association Groupement d'Employeurs de Localité 6 UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 5 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 18/00935 - N...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 23 mars 2023, 19/00079
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23...DLP/CH SAS 10 C/ E H Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or CPAM SARL 11, prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 MINUTE N° N° RG...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 23 mars 2023, 20/00057
... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 MINUTE N° N...DLP/CH U B C/ Société 7 Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire CPAM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 20/00057 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FNFL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 23 mars 2023, 20/00090
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23...DLP/CH H M C/ SAS ELEA CORP prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES prise en la personne de Maître X ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SARL ELEA CORP S.E.L.A.R.L. C K prise en la personne de Maître C ès-qualités de mandataire judiciaire de la société ELEA CORP Expédition revêtue de la formule...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 23 mars 2023, 20/00182
...France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 23 mars 2023, 20/00182...DLP/CH W I décédé C/ Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 20/00182 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FORP Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pôle social du Tribunal Judiciaire de DIJON...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 23 mars 2023, 20/00440
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23...DLP/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne CPAM C/ B P Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 20/00440 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FR3R Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 23 mars 2023, 20/00441
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23...DLP/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne CPAM C/ N V Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 20/00441 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FR3U Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 23 mars 2023, 20/00446
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23...DLP/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne CPAM C/ Société 5 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 20/00446 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FR37 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 23 mars 2023, 20/00449
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23...DLP/CH Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne CPAM C/ O C Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 20/00449 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FR4J Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 23 mars 2023, 20/00465
... FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023...DLP/FF S.A.S. 5 prise en la personne de son représentant légal en exercice domiciliés en cette qualité au siège C/ 6 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 MARS 2023 MINUTE N° N° RG 20/00465 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FR6E Décision déférée à la...
