Recherche de (formation:Cour d'appel de Dijon OR tribunal:Cour d'appel de Dijon) date_arret:2022-09-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 20 septembre 2022, 20/00525
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre...SD/LL SELARL MJ ASSOCIES SELARL MJ ASSOCIES C/ SOCIETE NIMBUS INVESTMENTS LXII B.V. SOCIETE HEEL VEEL CHOCOLADE B.V. VF HOLDING COOPERATIEF U.A. L'URSSAF DE BOURGOGNE LA DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE ET DU DEPARTEMENT DE COTE D'OR SOCIETE SCHOKINAG VERWAFTUNGS GMBH UNEDIC DELEGATION AGS-CGEA DE Localité 14 SOCIETE CEBFC LT ci-après 'CAISSE D'EPARGNE' SOCIETE SCI...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 20 septembre 2022, 20/00756
...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE...COUR D'APPEL DE DIJON Adresse 1 ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/ N° RG 20/00756 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPUV Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 12 Juin 2020, enregistrée sous le n° 51-19-13 APPELANTS C D B X Représenté par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE S F I X Représenté par...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 20 septembre 2022, 21/00003
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre...SB/IC E T C/ R N expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00003 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTAF MINUTE N° Décision déférée à la Cour :jugement du 19 novembre 2020...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 20 septembre 2022, 21/00074
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre...SB/IC O J N C C/ A D G H épouse D expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00074 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FTLS MINUTE N° Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 20 septembre 2022, 21/00233
... délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE...FV/SR S.A. FRANFINANCE société anonyme au capital de 31 357 776 € RCS NANTERRE B 719 807 406, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié de droit au siège social C/ D W Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 22/ N° RG 21/00233 - N...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 20 septembre 2022, 21/01417
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre...SB/IC C J C/ L V épouse J expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01417 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZ7C MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 19 octobre...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 20 septembre 2022, 21/01611
... expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre...SB/LL B Y C/ L X expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01611 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F2ZQ MINUTE N° Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 20 septembre 2022, 21/01625
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT...SD/AV C B C/ W I Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01625 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F25B MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 13 décembre 2021...
| France, Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 20 septembre 2022, 21/01626
... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT...SD/AV F Z C/ R E Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01626 - N° Portalis DBVF-V-B7F-F25D MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 13 décembre 2021...
| France, Cour d'appel de Dijon, Référés, 20 septembre 2022, 22/00008
... Expédition et copie exécutoire délivrées le 20 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE...G U J C/ S M Expédition et copie exécutoire délivrées le 20 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 22-36 N° RG 22/00008 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4MO DEMANDERESSE : Madame G U J née le 25 Octobre 1932 à Localité 4 PORTUGAL Adresse 5 - PORTUGAL - Représentée par Me Sophie...
