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20/09/2022 | FRANCE | N°20/00756

France | France, Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 20 septembre 2022, 20/00756


COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile









ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/





N° RG 20/00756 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPUV

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 12 Juin 2020, enregistrée sous le n° 51-19-13



APPELANTS

[C] [D] [B] [X]

Représenté par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

[S] [F] [I] [

X]

Représenté par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

[M] [D] [O] [I] [X]

Représenté par...

COUR D'APPEL DE DIJON

[Adresse 1]

' 03.80.44.61.00

2 e chambre civile

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 22/

N° RG 20/00756 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPUV

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MACON, décision attaquée en date du 12 Juin 2020, enregistrée sous le n° 51-19-13

APPELANTS

[C] [D] [B] [X]

Représenté par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

[S] [F] [I] [X]

Représenté par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

[M] [D] [O] [I] [X]

Représenté par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

[H] [D] [R] [G] [T] [X]

Représenté par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

[K] [D] [E] [J] [X]

Représenté par Me Eric BRAILLON de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

INTIME

[Y] [A] [L] [Z]

Représenté par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES

Nous, Françoise VAUTRAIN, Président de Chambre, assisté de Maud DETANG, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 20/00756 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPUV,

Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le courrier en date du 21 juillet 2022 par lequel les appelants indiquent se désister de leur appel,

Vu l'acceptation de l'intimé en date du 06 septembre 2022,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.

Disons que les appelants supporteront les dépens de l'appel.

Fait à [Localité 2], le 20 Septembre 2022

Le GreffierLe Président de Chambre,

Maud DETANGFrançoise VAUTRAIN


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Dijon
Formation : 2 e chambre civile
Numéro d'arrêt : 20/00756
Date de la décision : 20/09/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 27/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-09-20;20.00756 ?
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