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| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 05 mai 2022, 20/00150
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05...RUL/CH M I C/ N H - ès qualités d'administrateur judiciaire de l'Association 11 UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA - AGS CHALON SUR SAONE S.E.L.A.R.L. ALLIANCE MJ Es qualité de Mandataire Ad Hoc de l'association 11, dont le n° SIREN est le 491 869 970, sise Adresse 2 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 05 mai 2022, 20/00213
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05...DLP/CH E T C/ Association LES PEP DU CENTRE DE LA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 05 mai 2022, 20/00216
... - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022...OM/CH S.A.S. RAVE GRAND Localité 4 anciennement RAVE DISTRIBUTION C/ J U Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 20/00216 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPF3 Décision déférée à la Cour : Jugement Au...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 05 mai 2022, 20/00219
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05...RUL/CH SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE C/ S U Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 20/00219 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPGZ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 05 mai 2022, 20/00223
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05...RUL/CH S.A.S. RIGAUDIER C/ J Y Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 20/00223 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPJV Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 05 mai 2022, 20/00224
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05...RUL/CH S.A.S. RIGAUDIER C/ B L Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 20/00224 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPJX Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 05 mai 2022, 20/00225
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05...RUL/CH S.A.S. RIGAUDIER C/ F C Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 20/00225 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FPJZ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 05 mai 2022, 20/00261
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05...OM/CH H X C/ ASSOCIATION DES PARALYSÉS DE FRANCE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 20/00261 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FP3V Décision déférée à la Cour : Jugement Au...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 05 mai 2022, 20/00262
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05...OM/CH N B C/ S.A.S. TRANSPORTS ALAINE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 MINUTE N° N° RG...
| France, Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 05 mai 2022, 20/00268
... COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 MINUTE N° N° RG 20/00268 - N...OM/CH S.A. SOCIÉTÉ D'ÉCONOMIE MIXTE DE CONSTUCTION DU DÉPARTE MENT DE L'AIN SEMCODA Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social C/ D A Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 MINUTE N° N° RG...
