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...Cour d'appel de Dijon...MFR/ JA Sylvie X...épouse Y... C/ SAS ASSISTANCE 52 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 13/ 01162 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHAUMONT, section AD, décision attaquée en date du 03 Décembre 2013, enregistrée sous le no 07/ A0124 APPELANTE : Sylvie X... épouse Y... ......52100 SAINT-DIZIER représentée par Maître Christophe GUYOT de la SELARL GUYOT-DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS substituée...

...Cour d'appel de Dijon...MFR/ JA Didier X... C/ CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR ADULTES CFPPA Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or CPAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 14/ 00459 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DIJON, décision attaquée en date du 11 Mars 2014, enregistrée sous le no 10/ 224 APPELANT : Didier X... ...38110 FAVERGES DE LA TOUR représenté par Maître Serge BEYNET, avocat au...

...Cour d'appel de Dijon...KH/ FG Eliane X... C/ Association AGEFOS PME CHAMPAGNE ARDENNES Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aube CPAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON RENVOI COUR DE CASSATION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 14/ 01398 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de l'AUBE, décision attaquée en date du 04 Juillet 2012, enregistrée sous le no 20400239 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de REIMS, chambre SO, décision attaquée en date du 18...

...Cour d'appel de Dijon...Mustapha X... C/ SAS AUCHAN RETAIL FRANCE venant aux droits de la SAS ADRIVE SA EDRIVE-aux droits de la SAS ADRIVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00044 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 13 Janvier 2015, enregistrée sous le no 13/ 00317 APPELANT : Mustapha X... ...21850 SAINT-APOLLINAIRE bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro...

...Cour d'appel de Dijon...Abdelaziz X... C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or CPAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00052 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DIJON, décision attaquée en date du 18 Novembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 281 APPELANT : Abdelaziz X... ...21800 QUETIGNY comparant en personne INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or CPAM 8 rue du Docteur Maret...

...Cour d'appel de Dijon...KH/ EC SAS LABORATOIRES URGO C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or CPAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00075 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DIJON, décision attaquée en date du 24 Septembre 2013, enregistrée sous le no 11/ 259 APPELANTE : SAS LABORATOIRES URGO 42 rue de Longvic 21300 CHENOVE représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL SAUTEREL, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Dijon...Christelle X... C/ LYCEE STEPHEN LIEGARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00076 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 08 Janvier 2015, enregistrée sous le no 14/ 00123 APPELANTE : Christelle X... ...21120 GEMEAUX bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 212310022015001898 du 16/ 04/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...

...Cour d'appel de Dijon...GL/FG SCA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE FIVACaisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire CPAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/00090 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAONE ET LOIRE, décision attaquée en date du 15 Janvier 2015, enregistrée sous le no R13-139 APPELANTE : SCA MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES...

...Cour d'appel de Dijon...Sarra X... C/ Association LES PEP21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/ 00107 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 27 Janvier 2015, enregistrée sous le no F 14/ 00897 APPELANTE : Sarra X... ...21000 DIJON représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association LES PEP21 28 rue...

...Cour d'appel de Dijon...KH / EC Société METALLURGIQUE DE FONTAINE FRANCAISE C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or CPAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2016 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 15/00113 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de DIJON, décision attaquée en date du 25 Novembre 2014, enregistrée sous le no 11/368 APPELANTE : Société METALLURGIQUE DE FONTAINE FRANÇAISEElisant domicile chez Me Guy DE FORESTA139 rue Vendôme - Place Vendôme69477 LYON...