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...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 19 juin 2024, 22/04120...MINUTE N° 309/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Noémie BRUNNER Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/04120 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H6OI Décision déférée à la Cour : 16 Septembre 2022 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTES - INTIMEES...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 19 juin 2024, 23/00381...MINUTE N° 316/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Loïc RENAUD Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/00381 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H723 Décision déférée à la Cour : 17 Novembre 2022 par le Juge des loyers commerciaux du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : S.C.I. VAUBAN...

... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19...MINUTE N° 310/24 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Eulalie LEPINAY Arrêt notifié aux parties Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/03950 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFV6 Décision déférée à la Cour : 20 Octobre 2023 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire de...

... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU...MINUTE N° 315/24 Copie exécutoire à - Me U K - Me W V Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/04125 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF7L Décision déférée à la Cour : 14 Novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de COLMAR...

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024...MINUTE N° 312/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/04193 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGC4 Décision déférée à la Cour : 14 Novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre...

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024...MINUTE N° 314/24 Copie exécutoire à - Me Orlane AUER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 23/04295 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGHW Décision déférée à la Cour : 06 Novembre 2023 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe...

....06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE...MINUTE N° 311/24 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Copie par mail à : - TJ MULHOUSE - SELARL MJ EST Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 24/00068 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IGU6 Décision déférée à la Cour : 06...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKFN N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKFN N° de minute : 221/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ; Dans l'affaire concernant : M. B U F né le 01 Janvier 1996 à Localité 3 SOUDAN de nationalité soudanaise Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU les...