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... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d...MINUTE N° 271/23 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Dominique Serge BERGMANN Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 17/01343 - N° Portalis DBVW-V-B7B-GNOI Décision déférée à la Cour : 28 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG - 2ème chambre...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro...MINUTE N° 272/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL - Me Guillaume HARTER Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 18/02419 - N° Portalis DBVW-V-B7C-GYYF Décision déférée à la Cour : 10 Avril 2018 par le Tribunal de Grande Instance de SAVERNE...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 07 juin 2023, 19/00398...MINUTE N° 275/23 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/00398 - N° Portalis DBVW-V-B7D-G7RO Décision déférée à la Cour : 10 Décembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTES - INTIMEES...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro...MINUTE N° 268/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Loïc RENAUD - Me Camille ROUSSEL Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00967 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJ2A Décision déférée à la Cour : 08 Janvier 2020 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - 1ère chambre...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 07 juin 2023, 21/00098...MINUTE N° 274/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1A N° RG 21/00098 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HOW7 Décision déférée à la Cour : 30 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE : S.A.S.U. AMS...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro...MINUTE N° 269/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Loïc RENAUD Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01086 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQMN Décision déférée à la Cour : 22 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 07 juin 2023, 21/02964...MINUTE N° 270/23 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Thierry CAHN Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02964 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTVL Décision déférée à la Cour : 19 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 07 juin 2023, 21/05018...MINUTE N° 267/23 Copie à - Me Noémie BRUNNER - Me Anne CROVISIER Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/05018 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HXDZ Décision déférée à la Cour : 06 Décembre 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANTES - INTIMEES INCIDEMMENT : Société BRUYNZEEL...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d...MINUTE N° 273/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Anne CROVISIER Le 07.06.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Juin 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/00975 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZF2 Décision déférée à la Cour : 09 Décembre 2021 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 23/02053 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICSH N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 23/02053 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICSH N° de minute : 164/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. T K né le 13 Juin 1976 à Localité 1 ROUMANIE de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2 VU l'arrêté pris le 02 juin...