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... la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, assistée lors des débats et de la mise à...Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPU5 Minute n° : 190/2023 ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : Madame D O née le Date naissance 4 1967 à Localité 6 Adresse 2 Localité 7 représentée par Me Céline...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 12 avril 2023, 21/00824...MINUTE N° 191/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me HARTER Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00824 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HP7B Décision déférée à la Cour : 11 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE : S.A.S. ANTHEUS PROMOTION prise en la...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 12 avril 2023, 21/01179...MINUTE N° 189/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me RENAUD Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01179 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQRL Décision déférée à la Cour : 21 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S. CALCULUS...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 12 avril 2023, 21/01216...MINUTE N° 190/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Loïc RENAUD Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01216 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQTN Décision déférée à la Cour : 21 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE : S.A.S. CALCULUS INTERNATIONAL...

... COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 191/2023 Copie exécutoire à - SELARL ARTHUS - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/02693 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTFN Décision déférée à la cour : 07 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.C.I. 4XC...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d...MINUTE N° 188/23 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Anne CROVISIER Le 12.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02946 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTUI Décision déférée à la Cour : 21 Mai 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial...

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d...MINUTE N° 198/2023 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03236 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUFG Décision déférée à la cour : 11 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de à compétence commerciale de...

... COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 200/2023 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Raphaël REINS Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03494 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUSN Décision déférée à la cour : 06 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : La S.C.I. BURHANI...

... COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au...MINUTE N° 198/2023 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique HARNIST Le 12 avril 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 21/03545 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HUU6 Décision déférée à la cour : 28 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : Madame J F demeurant...

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