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... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d...MINUTE N° 134/23 Copie exécutoire à - Me Sophie BEN AISSA -ELCHINGER - Me Thierry CAHN Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00580 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPRC Décision déférée à la Cour : 17 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Service civil APPELANT...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 15 mars 2023, 21/00775...MINUTE N° 142/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Anne CROVISIER Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00775 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HP4V Décision déférée à la Cour : 18 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE : S.A.R.L. BECOM prise en la...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 15 mars 2023, 21/01438...MINUTE N° 136/23 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Katja MAKOWSKI Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01438 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ6M Décision déférée à la Cour : 22 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro...MINUTE N° 133/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01845 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRWH Décision déférée à la Cour : 18 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 3ème chambre civile...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 15 mars 2023, 21/01937...MINUTE N° 141/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01937 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR3X Décision déférée à la Cour : 19 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - 1ère chambre civile APPELANTS : Monsieur T V Adresse 2...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d...MINUTE N° 139/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Noémie BRUNNER Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01960 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR4W Décision déférée à la Cour : 01 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 15 mars 2023, 21/02105...MINUTE N° 135/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02105 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSEI Décision déférée à la Cour : 01 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTS : Madame W D Adresse 2...

... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15...MINUTE N° 140/23 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Nadine HEICHELBECH Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02595 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS7U Décision déférée à la Cour : 27 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de...

... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION...MINUTE N° 138/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Christine BOUDET - Me Loïc RENAUD Arrêt notifié aux parties Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéros d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02852 - RG 22/01362 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTOV Décision déférée à la Cour : 15 Avril 2021 par...

... Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N...Copie exécutoire à : - Me Claus WIESEL - Me Dominique HARNIST le 15 Mars 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/02983 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTWQ Minute n° : 130/23 ORDONNANCE du 15 Mars 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et APPELANTE : S.A.R.L. FIDIM prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Claus WIESEL...