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... Cour d'Appel de Colmar a, dans un arrêt rendu le 06 Mai 2019, invoqué par les parties appelantes dans...MINUTE N° 92/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER Le 15.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03102 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNLQ Décision déférée à la Cour : 19 Octobre 2020 par le Tribunal judiciaire MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET...MINUTE N° 93/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER M. M - Me Valérie SPIESER SAS BLANCOLOR - Me Noémie BRUNNER Le 15.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03532 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HOB6 Décision déférée à la Cour : 29 Octobre 2020 par le Juge des...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Février 2023 Numéro d...MINUTE N° 88/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 15.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01589 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRGX Décision déférée à la Cour : 15 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de SAVERNE - Chambre civile...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 15 février 2023, 21/01593...MINUTE N° 89/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Laurence FRICK Le 15.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01593 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRG7 Décision déférée à la Cour : 14 Janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de COLMAR - Chambre commerciale APPELANTS : Monsieur B V Adresse 2...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Février 2023...MINUTE N° 90/23 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 15.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01787 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRS6 Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe des référés...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Février 2023...MINUTE N° 87/23 Copie exécutoire à - Me Y V pour Me Michel WELSCHINGER - Me Thierry CAHN Le 15.02.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Février 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01933 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HR3O Décision déférée à la Cour : 02 Février 2021 par le Tribunal judiciaire de BESANCON APPELANTE...

....02.2022 Corinne PANETTA, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, assistée...Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY et par LS aux parties le 15 Février 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/02330 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSQN Minute n° : 86/23 ORDONNANCE du 15 Février 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S. EOS FRANCE venant aux droits de la SA Caisse d'Epargne et de Prévoyance GRAND EST...

..., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG...Copie à : - Me Claus WIESEL - Me Christine BOUDET le 15 Février 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/03942 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVJV Minute n° : 85/23 ORDONNANCE du 15 Février 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : Société V U AUTOMOBILE ELECTRIC APPLIANCE CO. LTD prise en la personne de son représentant légal Parc Industriel International...

..., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21...Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Marion BORGHI le 15 Février 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/04573 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWLZ Minute n° : 83/23 ORDONNANCE du 15 Février 2023 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S. L'ALSACIENNE DE BOISSONS prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me...