Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-10-11 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 11 octobre 2022, 21/01481
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET...Chambre 5 A N° RG 21/01481 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRAY MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Nadine HEICHELBECH Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 Octobre 2022 Décision déférée à la Cour : 11 Décembre 2020 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE COLMAR APPELANT...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 11 octobre 2022, 21/01496
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...SA/KG MINUTE N° 22/790 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01496 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRBV Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 11 octobre 2022, 21/01607
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11...Chambre 5 A N° RG 21/01607 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRH3 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Thierry CAHN Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 Octobre 2022 Décision déférée à la Cour : 24 Novembre 2020 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame C N...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 11 octobre 2022, 21/01611
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11...Chambre 5 A N° RG 21/01611 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRID MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Orlane AUER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 Octobre 2022 Décision déférée à la Cour : 27 Janvier 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAVERNE APPELANTE : Madame Z S E...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 11 octobre 2022, 21/01836
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...CKD/KG MINUTE N° 22/816 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01836 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRVW Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 11 octobre 2022, 21/01869
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...SA/KG MINUTE N° 22/722 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01869 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRXV Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 11 octobre 2022, 21/01889
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...SA/KG MINUTE N° 22/781 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01889 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRY2 Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 11 octobre 2022, 21/02179
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...CKD/KG MINUTE N° 22/846 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02179 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSIG Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 11 octobre 2022, 21/04197
... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 Octobre 2022...Chambre 5 A N° RG 21/04197 N° Portalis DBVW-V-B7F-HVXH MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 Octobre 2022 Décision déférée à la Cour : 10 Août 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANTE : Madame J E épouse B représentée par...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 11 octobre 2022, 22/02459
... représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...CKD/KG MINUTE N° 22/798 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 11 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/02459 N° Portalis DBVW-V-B7G-H3WZ Décision déférée à la...
