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...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 19 septembre 2022, 18/03858...MINUTE N° 437/22 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Valérie SPIESER Le 19.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 18/03858 - N° Portalis DBVW-V-B7C-G3FR Décision déférée à la Cour : 23 Août 2018 par la Troisième chambre civile du Tribunal de grande instance de STRASBOURG APPELANTE : SARL STA...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 19 septembre 2022, 20/02150...MINUTE N° 435/22 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI - Me Thierry CAHN Le 19.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02150 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLX7 Décision déférée à la Cour : 09 Juillet 2020 par la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT - INTIME INCIDEMMENT...

... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION...MINUTE N° 436/22 Copie exécutoire à - Me BISCHOFF-DE OLIVEIRA dépôt de mandat de Me D'AMBRA après les débats - Me Mathilde SEILLE Le 19.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02896 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNAH Décision déférée à la Cour : 25 Septembre 2020 par...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 19 septembre 2022, 20/03042...MINUTE N° 440/22 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Thierry CAHN Le 19.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03042 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNIJ Décision déférée à la Cour : 25 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du contentieux commercial APPELANTE - INTIMEE...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 19 septembre 2022, 20/03043...MINUTE N° 441/22 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Thierry CAHN Le 19.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03043 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNIL Décision déférée à la Cour : 25 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du Contentieux Commercial APPELANTE - INTIMEE...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 19 septembre 2022, 21/00187...MINUTE N° 438/22 Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - Me Thierry CAHN Le 19.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00187 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO3H Décision déférée à la Cour : 02 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère chambre civile APPELANT : Monsieur X Z...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 19 septembre 2022, 21/00257...MINUTE N° 439/22 Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - Me Thierry CAHN Le 19.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00257 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HO7L Décision déférée à la Cour : 02 Novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - 1ère Chambre civile APPELANTS : Madame W G...

... GRUNENBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 22/449 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Eric GRUNENBERGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/01304 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQX2 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 novembre 2020 par le tribunal de proximité de Guebwiller...

... DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19...MINUTE N° 22/501 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Katja MAKOWSKI -Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/02569 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS6B Décision déférée à la cour : jugement rendu le 03 mars 2021 par le tribunal de proximit...

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre...MINUTE N° 22/505 Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM - Me Soline DEHAUDT Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 21/03369 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HVPD Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juillet 2021 par le tribunal paritaire des...