| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 07 septembre 2022, 20/00735
...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 07 septembre 2022, 20/00735...MINUTE N° 412/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00735 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJNN Décision déférée à la Cour : 16 Janvier 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : CREDIT...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 07 septembre 2022, 20/00970
...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 07 septembre 2022, 20/00970...MINUTE N° 415/22 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Thierry CAHN Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00970 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJ2G Décision déférée à la Cour : 31 Janvier 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANT - INTIME INCIDEMMENT...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 07 septembre 2022, 20/02824
... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Septembre 2022 Numéro d...MINUTE N° 414/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Laurence FRICK Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02824 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HM4A Décision déférée à la Cour : 11 Septembre 2020 par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG - Greffe du...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 07 septembre 2022, 21/00348
...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 07 septembre 2022, 21/00348...MINUTE N° 413/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00348 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPD7 Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2020 par la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTS : Monsieur G S...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 07 septembre 2022, 21/00637
... Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH le 07 Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/00637 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPUR Minute n° : 406/22 ORDONNANCE du 07 Septembre 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : appelante dans le dossier RG 1A 884/2021 S.A.S. GRENKE LOCATION prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 07 septembre 2022, 21/02305
... la cour d'appel de Colmar du 4 décembre 2019. Par ordonnance du 7 mai 2021, le juge des référés du...MINUTE N° 411/22 Copie à - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Noémie BRUNNER Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02305 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HSO6 Décision déférée à la Cour : 07 Mai 2021 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de STRASBOURG...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 07 septembre 2022, 21/02593
...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 07 septembre 2022, 21/02593...MINUTE N° 416/22 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET -Me Dominique HARNIST Le 07.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Septembre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02593 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HS7R Décision déférée à la Cour : 06 Mai 2021 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de STRASBOURG APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 07 septembre 2022, 21/02850
...'étude d'huissier le 09.09.2021 Corinne PANETTA, Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar...Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Loïc RENAUD copie L.R.A.R. aux parties Copie au Parquet le 07 Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/02850 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTOR Minute n° : 408/22 ORDONNANCE du 07 Septembre 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S. I ASSOCIES, prise en la personne de Maître L I, mandataire liquidateur de la SAS...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 07 septembre 2022, 21/04674
..., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21...Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Thierry CAHN le 07 Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/04674 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HWRB Minute n° : 409/22 ORDONNANCE du 07 Septembre 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A. JDC prise en la personne de son représentant légal Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Thierry CAHN, avocat...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 07 septembre 2022, 22/00804
... Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N...Copie à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Laurence FRICK le 07 Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 22/00804 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HY4H Minute n° : 405/22 ORDONNANCE du 07 Septembre 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ILLZACH prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4...