Recherche de (formation:Cour d'appel de Colmar OR tribunal:Cour d'appel de Colmar) date_arret:2022-06-28 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 28 juin 2022, 20/03770
... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET...Chambre 5 A N° RG 20/03770 N° Portalis DBVW-V-B7E-HOPJ MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Juin 2022 Décision déférée à la Cour : 15 Juillet 2020 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur L...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 juin 2022, 21/00146
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 22/551 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/00146 N° Portalis DBVW-V-B7F-HOZM Décision déférée à la Cour : 15 Décembre 2020 par le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 8, 28 juin 2022, 21/00432
... Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...N° RG 21/00432 et 21/00433- N° Portalis DBVW-V-B7F-HPIR Minute N° : Immatriculation 3/2022 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à - Me SORDET - Me CROVISIER le 28 juin 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Florence WATTEL, greffier APPELANT...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 juin 2022, 21/01151
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 22/582 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01151 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQP3 Décision déférée à la Cour : 26 Janvier 2021 par le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 juin 2022, 21/01210
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 22/578 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01210 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQTD Décision déférée à la Cour : 30 Mars 2016 par le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 a, 28 juin 2022, 21/01219
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Juin...Chambre 5 A N° RG 21/01219 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQTR MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI - Me Dominique HARNIST Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Juin 2022 Décision déférée à la Cour : 14 Décembre 2020 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 juin 2022, 21/01253
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE...MINUTE N° 22/558 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01253 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQVM Décision déférée à la Cour : 28 Janvier 2021 par...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 5 b, 28 juin 2022, 21/01492
... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Juin...Chambre 5 B N° RG 21/01492 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRBN MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Joseph WETZEL Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CINQUIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Juin 2022 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2021 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE SAVERNE APPELANTE : Madame T V F...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 juin 2022, 21/01623
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 22/494 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/01623 N° Portalis DBVW-V-B7F-HRIZ Décision déférée à la Cour : 09 Février 2021 par le...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 28 juin 2022, 21/02188
... Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 22/595 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/02188 N° Portalis DBVW-V-B7F-HSIY Décision déférée à la Cour : 20 Avril 2021 par le...
