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....06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE...MINUTE N° 316/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER - Me Laurence FRICK - Me Thierry CAHN - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/05224 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHVB Décision déférée à la Cour : 15...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d...MINUTE N° 309/22 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00470 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HI6K Décision déférée à la Cour : 13 Décembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG...

... Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE...MINUTE N° 315/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Guillaume HARTER de la SELARL HARTER -LEXAVOUE COLMAR - Me Valérie BISCHOFF Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01198 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HKGK Décision déférée à la Cour : 28 Janvier 2020 par la...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 08 juin 2022, 20/02936...MINUTE N° 308/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02936 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNCN Décision déférée à la Cour : 10 Septembre 2020 par la Chambre commerciale du Tribunal judiciaire de COLMAR APPELANTE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d...MINUTE N° 307/22 Copie exécutoire à - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH - Me Thierry CAHN Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/03186 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HNQL Décision déférée à la Cour : 13 Octobre 2020 par la Première chambre civile du Tribunal judiciaire de STRASBOURG...

... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d...MINUTE N° 310/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/00745 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HP23 Décision déférée à la Cour : 08 Décembre 2020 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de MULHOUSE...

... PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022...MINUTE N° 306/22 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Julie HOHMATTER Arrêt notifié aux parties Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/01558 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HRE2 Décision déférée à la Cour : 16 Février 2021 par le Juge commissaire du Tribunal judiciaire...

... été confirmé par arrêt de la cour d'appel de Colmar du 27 septembre 2017. Le pourvoi en cassation...MINUTE N° 305/22 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Anne CROVISIER Copie à M. le PG Copie à Me Olivier FRITSCH Arrêt notifié aux parties Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 21/02857 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTO7 Décision déférée à la Cour : 26 Avril...

..., RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21...Copie à : - Me Claus WIESEL - Me Dominique HARNIST le 08 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/02983 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HTWQ Minute n° : 313/22 ORDONNANCE du 08 Juin 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A. CREDO GROUPE, société de droit luxembourgeois prise en la personne de son représentant légal 23 rue des jardiniers L1835...

..., Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, chargée de la mise en état, assistée lors de l'audience du...Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Valérie SPIESER et par LS aux parties le 08 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/03476 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HURM Minute n° : 311/22 ORDONNANCE du 08 Juin 2022 dans l'affaire entre : REQUERANTE et INTIMEE : S.A.S. HYDRO EXTRUSION ALBI prise en la personne de son représentant légal ZA Jean Savy 81450 LE...