| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 18/04319
...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 18/04319...MINUTE N° 247/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 18/04319 - N° Portalis DBVW-V-B7C-G365 Décision déférée à la Cour : 28 Août 2018 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 19/01925
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d...MINUTE N° 251/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Orlane AUER - Me Laurence FRICK Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/01925 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HCDM Décision déférée à la Cour : 26 Février 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 19/03643
... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d...MINUTE N° 245/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Céline RICHARD Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/03643 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HFEL Décision déférée à la Cour : 21 Juin 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 19/03646
... COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d...MINUTE N° 248/22 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Céline RICHARD Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/03646 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HFER Décision déférée à la Cour : 21 Juin 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance de STRASBOURG...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 19/04936
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d...MINUTE N° 250/22 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/04936 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHEY Décision déférée à la Cour : 02 Septembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 19/05117
....05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE...MINUTE N° 255/22 Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - la ASSOCIATION MAÎTRES D'AMBRA ET BISCHOFF, ASSOCIATION D'AVOCATS - Me Valérie SPIESER Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 19/05117 - N° Portalis DBVW-V-B7D-HHPD Décision déférée à la Cour : 15 Novembre...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 20/00702
... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d...MINUTE N° 249/22 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/00702 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HJLL Décision déférée à la Cour : 20 Décembre 2019 par la Chambre commerciale du Tribunal de grande instance...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 20/01886
...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 20/01886...MINUTE N° 246/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Dominique HARNIST Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01886 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLJ5 Décision déférée à la Cour : 25 Mai 2020 par la première chambre civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 20/01957
...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 20/01957...MINUTE N° 244/22 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Mathilde SEILLE Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/01957 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HLNY Décision déférée à la Cour : 12 Juin 2020 par la première chambre civile du Tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTES : S.A.R.L. LE CAP VERS prise en la...
| France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 20/02549
...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 11 mai 2022, 20/02549...MINUTE N° 252/22 Copie exécutoire à - Me Camille ROUSSEL - Me Laurence FRICK Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 20/02549 - N° Portalis DBVW-V-B7E-HMOA Décision déférée à la Cour : 26 Juin 2020 par la Chambre civile du Tribunal judiciaire de SAVERNE APPELANTS : Monsieur D G 5 Chemin d'Albet 67130...