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...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Février 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Février 2023 N° RG 16/02684 - N° Portalis DBVY-V-B7A-FSQR Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE en date du 07 Novembre 2016 Appelante Société BIG BOSS, dont le siège social est situé Adresse 3 Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Olivier GARDETTE, avocat plaidant au barreau de LYON...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Février 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Février 2023 N° RG 20/01534 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSNI Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 20 Novembre 2020 Appelant M. B, V, N Y né le 16 Septembre 1953 à Localité 13, demeurant Adresse 4 - Localité 8 / FRANCE Représenté par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées S.A.R.L...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Février 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Février 2023 N° RG 20/01561 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSPO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 16 Novembre 2020 Appelante Mme M Y épouse K née le 18 Juin 1947 à Localité 9, demeurant Adresse 10 Représentée par Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M. S Y né le 07 Avril 1941 à Localité 6...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Février 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Février 2023 N° RG 20/01576 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSRH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 04 Septembre 2020 Appelante S.C.I. KARINE, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par Me Philippe MURAT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par Me Géraldine GAUVIN, avocat plaidant au barreau de PARIS...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 21/01188 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXAX V C C/ G.I.E. LIDAL pris en la personne de son représentant légal en exercice Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 05 Mai 2021, RG F 19/00054 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur V C Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY, substituée par...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Février 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Février 2023 N° RG 21/01302 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXP4 Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 26 Avril 2021, RG 19/00804 Appelante Mme W, F V née le 06 Avril 1940 à Localité 12 69, demeurant Adresse 6 - Localité 18 Représentée par Me Sarah-Emmanuelle POZZALLO de la SELARL CONNILLE - POZZALLO AVOCATS, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et par Me...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Février 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 07 Février 2023 N° RG 21/01688 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY3Y Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales d'ANNECY en date du 28 Juin 2021, RG 19/00871 Appelante Mme W, C B divorcée T née le 16 Juillet 1968 à Localité 12 Localité 12, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Isabelle BRESSIEUX, avocat au barreau d'ANNECY Intimé M. V, O, G T né le 16 Mai 1970 à Localit...

...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE...COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Sylvie LAVAL, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00095 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HEZ3 débattue à notre audience publique du 17 Janvier 2023 Marie-France...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Février 2023...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Février 2023 N° RG 22/00462 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6BG Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 25 Février 2022 Appelante S.A. TOTAL ENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE, dont le siège social est situé Adresse 1 Représentée par Me Guillaume PUIG, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par l'ASSOCIATION GICQUEAU -VERGNE, avocats plaidants au...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01338 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 FEVRIER 2023 N° RG 22/01338 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBOW Y L C/ S.A.S. PARKER HANNEFIN FRANCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 22 Juin 2022, RG R 22/00018 APPELANT : Monsieur Y L Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Laetitia GAUDIN de la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE...