Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2023-01-19 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 18...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 18/01777 - N° Portalis DBVY-V-B7C-GBQV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de THONON LES BAINS en date du 24 Août 2018, RG 16/00748 Appelants Mme A H veuve R née le 28 Août 1960 à Localité 17, demeurant Adresse 2 M. K U né le 13 Juillet 1971 à Localité 19, et Mme L I épouse U née le 16 Juillet 1984 à Localité 19, demeurant...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 20/01397 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GR4H Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 16 Novembre 2020, RG 18/00416 Appelant M. U J né le 14 Mars 1954 à Localité 7, demeurant Adresse 1 Représenté par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS RTA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de THONON-LES-BAINS...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 20...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 20/01444 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GSCC Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 16 Novembre 2020, RG 18/01438 Appelants M. U L né le 22 Octobre 1950 à Localité 9, et Mme H X épouse L née le 01 Janvier 1950 à Localité 9, demeurant ensemble Adresse 3 Représentés par la SCP COTTET-BRETONNIER NAVARRETE, avocat au barreau...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21/00443 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUML Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 21 Janvier 2021, RG 18/00031 Appelants M. DI RC né le 24 Novembre 1951 à Localité 38, et Mme X R H C épouse RC née le 21 Juin 1956 à Localité 45, demeurant nsemble Adresse 3 M. L D P né le 01 Avril 1961 à Localité 33, et Mme GC...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21/00539 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUXU Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 18 Décembre 2020, RG 19/01437 Appelante Mme N R épouse P née le Date naissance 1 1972 à Localité 2, demeurant Adresse 5 Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Sophie DUBOSSON, avocat plaidant au barreau de...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21/00598 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU3Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 04 Février 2021, RG 2019J02573 Appelante et Intimée CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis Adresse 3 - prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELAS AGIS, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS Intimés et Appelants M. S Z n...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21/00770 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVPJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 01 Mars 2021, RG 1120000467 Appelante S.A. FLOA, dont le siège social est sis Adresse 4 prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Eric DEZ, avocat plaidant...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21/01203 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXCY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNECY en date du 01 Mars 2021, RG 1120000407 Appelante S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS CGL, dont le siège social est sis Adresse 3 Représentée par la SELARL VAILLY BECKER ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY Intimé M. P L né le Date naissance 1 1988...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21/01286 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXN2 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 18 Mars 2021, RG 20/00790 Appelant M. C U T né le Date naissance 1 1955 à Localité 5 - MAROC 20100, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Mohamed AZOUAGH, avocat au barreau de CHAMBERY bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002748 du...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01476 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01476 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GYC7 S.A.S. ENTRE PARENTHESE C/ S Z etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 29 Juin 2021, RG F 20/00080 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE S.A.S. ENTRE PARENTHESE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Olivier FOURMANN de la SELARL FOURMANN PEUCHOT, avocat au barreau de LYON...