Recherche de (formation:Cour d'appel de Chambéry OR tribunal:Cour d'appel de Chambéry) date_arret:2022-10-18 dans la jurisprudence francophone

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 20/00697 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPCB Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 4 en date du 29 Mai 2020, RG 17/00755 Appelante SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C.W. IMMO, dont le siège social est situé Adresse 2 Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET RIONDET...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 20/00804 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GPOD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 20 Avril 2020, RG 2019J00302 Appelante S.A.R.L. E.D.S., dont le siège social est situé Adresse 3 Représentée par la SELARL VAILLY BECKER ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.M.C.V. L'AUXILIAIRE, dont le siège social est situé Adresse 1...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 20/00920 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GP5Z Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON en date du 06 Juillet 2020, RG 18/00420 Appelante S.A.S. MG ETANCHEITE, dont le siège social est situé Adresse 2 Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Marie GUYOT-FAVRAT, avocat plaidant au barreau...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 20/00932 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GP62 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 24 Janvier 2020, RG 17/00763 Appelant M. O Z né le 01 Novembre 1980 à Localité 6 TURQUIE, demeurant Adresse 1 Représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représenté par la SCP E BORGHINI. C...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 20/00955 - N° Portalis DBVY-V-B7E-GQCD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 30 Juillet 2020, RG 18/01977 Appelants M. B U né le Date naissance 4 1943 à Localité 6, demeurant Adresse 3 M. E M né le Date naissance 5 1974 à Adresse 7, demeurant Adresse 2 Représentés par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 21/00456 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUPC Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON LES BAINS en date du 14 Décembre 2020, RG 18/01732 Appelante Mme T, U H née le 31 Août 1967 à Localité 7 Localité 7, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Audrey BOLLONJEON de la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et par Me A. HUELLOU-BLANC de la...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 21/00469 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUQK Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 28 Décembre 2020, RG 16/00928 Appelant M. U, B, H Y né le 22 Novembre 1965 à Localité 4, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Catherine REY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et par Me Caroline PARAYRE, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE Intimée...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00746 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00746 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVMQ R O C/ SARL TRANSPORTS FAB Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 25 Février 2021, RG F 19/00121 APPELANT : Monsieur R O Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Alissia ARSAC, avocat au barreau de CHAMBERY substituant Me Caroline AVRILLON, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE...

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01027 - N...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 21/01027 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWMR Y X C/ S.A. ORPEA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Albertville en date du 12 Avril 2021, RG 20/00097 APPELANTE : Madame Y X Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Marjorie JEAN-MONNET, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : S.A. ORPEA dont le siège social est sis Adresse 1 Adresse 1...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 21...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 21/01145 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW4M Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de Localité 4 en date du 14 Décembre 2020, RG 15/01708 Appelant M. E K né le 27 Mars 1974 à KSAR EL BOUKHARI ALGERIE, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Didier BESSON, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées Mme R T née le 02 Février 1966 à TIARET ALGERIE, domiciliée...