COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
3ème Chambre
Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022
N° RG 21/01145 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GW4M
Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 4] en date du 14 Décembre 2020, RG 15/01708
Appelant
M. [E] [K]
né le 27 Mars 1974 à KSAR EL BOUKHARI (ALGERIE), demeurant [Adresse 2]
Représenté par Me Didier BESSON, avocat au barreau de CHAMBERY
Intimées
Mme [R] [T]
née le 02 Février 1966 à TIARET (ALGERIE), domiciliée auprès de l' ATMP de Haute Savoie [Adresse 1]
ATMP de Haute Savoie
Es qualités decurateur Madame [R] [T]
[Adresse 3]
Non représentées
Dossier communiqué au Parquet Général le 05/07/2022
-=-=-=-=-=-=-=-=-
COMPOSITION DE LA COUR :
Lors de l'audience non publique des débats, tenue le 06 septembre 2022 avec l'assistance de Madame Laurence VIOLET, Greffier,
Et lors du délibéré, par :
- Mme Catherine LEGER, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Madame La Première Présidente,
- Madame Esther BISSONNIER, Conseiller,
- Mme Elsa LAVERGNE, Conseiller,
[...]
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant après débats en chambre du conseil, par arrêt rendu par défaut et après en avoir délibéré conformément à la loi,
Déclare l'appel recevable en la forme,
Au fond,
Déclare caduque la déclaration d'appel de M. [E] [K] en date du 1er juin 2021,
Disons que la Cour est dessaisie du dossier enregistré sous le RG 21/01145,
Y ajoutant,
Condamne M. [E] [K] aux entiers dépens de l'appel.
Ainsi rendu le 18 octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Catherine LEGER, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Laurence VIOLET, Greffier.
La GreffièreLa Présidente
