COUR D'APPEL de CHAMBÉRY
3ème Chambre
Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022
N° RG 21/00469 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUQK
Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de CHAMBERY en date du 28 Décembre 2020, RG 16/00928
Appelant
M. [U], [B], [H] [Y]
né le 22 Novembre 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Me Catherine REY, avocat postulant au barreau de CHAMBERY
et par Me Caroline PARAYRE, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE
Intimée
Mme [T] [O] épouse [Y]
née le 02 Octobre 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
Représentée par Me Marylin SANCHEZ, avocat au barreau de CHAMBERY
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COMPOSITION DE LA COUR :
Lors de l'audience non publique des débats, tenue le 06 septembre 2022 avec l'assistance de Madame Laurence VIOLET, Greffier,
Et lors du délibéré, par :
- Mme Catherine LEGER, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désignée par ordonnance de Madame La Première Présidente,
- Madame Esther BISSONNIER, Conseiller,
- Mme Elsa LAVERGNE, Conseiller,
[...]
PAR CES MOTIFS
La Cour, statuant après débats en chambre du conseil, par arrêt contradictoire et après en avoir délibéré conformément à la loi,
Déclare l'appel recevable en la forme,
Au fond,
Confirme le jugement du Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Chambéry en date du 28 décembre 2020 en ses dispositions relatives à la contribution à l'entretien et l'éducation mise à la charge de M. [U] [Y] pour ses enfants [C] et [N],
Infirme le jugement du Juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Chambéry en date du 28 décembre 2020 en ses dispositions relatives à la prestation compensatoire mise à la charge de M. [U] [Y],
Statuant à nouveau,
Rejette la demande de prestation compensatoire formée par Mme [T] [O],
Y ajoutant
Supprime le contribution à l'entretien et l'éducation mise à la charge de M. [U] [Y] au profit de son fils [C] à compter du mois de mai 2021,
Rejette les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Laisse à chacune des parties la charge de ses dépens d'appel.
Ainsi rendu le 18 octobre 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Catherine LEGER, Conseiller faisant fonction de Président et Madame Laurence VIOLET, Greffier.
La GreffièreLa Présidente
