| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 15 décembre 2022, 18/03197
...° 2017.0630 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022...AFFAIRE : N° RG 18/03197 N° Portalis DBVC-V-B7C-GGF3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CAEN en date du 15 Octobre 2018 - RG n° 2017.0630 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur V N Adresse 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022018008970 du 15/11/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 4...
| France, Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 15 décembre 2022, 19/00159
... mise en état de la cour d'appel de Caen a : - ordonné un sursis à statuer jusqu'à l'issue définitive...AFFAIRE : N° RG 19/00159 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GHVN ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 18 Décembre 2018 RG n° 18/00613 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTE : SELARL 'P.J.A.' représentée par Maître Pascal JOULAIN, mandataire judiciaire N° SIRET : 512 335 167 Adresse 8 Localité 4 prise en la personne de son représentant légal...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 15 décembre 2022, 19/03379
.../427 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANT : FONDS D...AFFAIRE : N° RG 19/03379 N° Portalis DBVC-V-B7D-GOOP Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 18 Novembre 2019 - RG n° 18/427 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANT : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, subrogé dans les droits de B P. Adresse 12 Adresse 6 Représentée par Me GALISTIN de la SELEURL HALKEN, avocats au...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 15 décembre 2022, 20/00226
.../00450 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur...AFFAIRE : N° RG 20/00226 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPO5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 16 Décembre 2019 - RG n° 18/00450 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur M T Adresse 4 Adresse 4 Représenté par Me Sophie CONDAMINE, substitué par Me LEHOUX, avocats au barreau de CAEN INTIMEES : Caisse Primaire...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 15 décembre 2022, 20/00315
.../00062 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTE...AFFAIRE : N° RG 20/00315 N° Portalis DBVC-V-B7E-GPVH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 29 Janvier 2020 - RG n° 15/00062 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Association 4 anciennement dénommée 3 Adresse 1 Représentée par Me Brice BRIEL, substitué par Me PICHANICK, avocats au barreau de LYON INTIMES : Monsieur J T...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 15 décembre 2022, 20/00419
.../00208 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTE : SAS 5...AFFAIRE : N° RG 20/00419 N° Portalis DBVC-V-B7E-GP5R Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 17 Janvier 2020 - RG n° 18/00208 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTE : SAS 5 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Jérémie PAJEOT...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 15 décembre 2022, 20/00454
.../249 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur...AFFAIRE : N° RG 20/00454 N° Portalis DBVC-V-B7E-GP77 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 20 Décembre 2019 - RG n° 19/249 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur M S Adresse 1 Localité 3 Non comparant ni représenté INTIMEE : URSSAF DE NORMANDIE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE BASSE-NORMANDIE venant...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 15 décembre 2022, 20/00455
.../288 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Madame...AFFAIRE : N° RG 20/00455 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQAA Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 20 Décembre 2019 - RG n° 19/288 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Madame F E Adresse 1 Localité 3 Non comparante ni représentée INTIMEE : URSSAF DE NORMANDIE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE BASSE-NORMANDIE, venant...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 15 décembre 2022, 20/00456
.../00289 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur...AFFAIRE : N° RG 20/00456 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQAC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 20 Décembre 2019 - RG n° 19/00289 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur X D Adresse 1 Localité 2 Non comparant ni représenté INTIMEE : URSSAF DE NORMANDIE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE BASSE-NORMANDIE venant...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 3, 15 décembre 2022, 20/00718
.../00262 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Madame...AFFAIRE : N° RG 20/00718 N° Portalis DBVC-V-B7E-GQQR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 20 Décembre 2019 - RG n° 19/00262 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANTE : Madame X G Adresse 1 Localité 3 Non comparante ni représentée INTIMEE : URSSAF DE NORMANDIE VENANT AUX DROITS DE L'URSSAF DE BASSE-NORMANDIE, venant...