Recherche de (formation:Cour d'appel de Caen OR tribunal:Cour d'appel de Caen) date_arret:2022-12-06 dans la jurisprudence francophone

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 06 décembre 2022, 19/03006...AFFAIRE : N° RG 19/03006 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GNVC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 23 Septembre 2019 RG n° 17/03331 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : La SA AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 Adresse 3 Adresse 3 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Etienne HELLOT, substitué par Me AULOMBARD, avocats au barreau de CAEN INTIMÉS...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 06 décembre 2022, 19/03144...AFFAIRE : N° RG 19/03144 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GN6T ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 24 Septembre 2019 RG n° 18/00721 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur F W né le 11 Avril 1988 à Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 représenté et assisté de Me Marc POISSON, avocat au barreau D'ARGENTAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022019009423 du 05/12/2019...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 06 décembre 2022, 19/03207...AFFAIRE : N° RG 19/03207 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GOCK ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 26 Septembre 2019 - RG n° 16/02362 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : La SELARL CABINET E J N° SIRET : 332 345 594 Adresse 4 Localité 2 prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Thomas CARRERA, avocat au...

.../01726 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur...AFFAIRE : N° RG 20/00659 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQND ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 23 Janvier 2020 - RG n° 18/01726 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur M B né le 28 Décembre 1953 à Localité 4 Adresse 2 Localité 4 représenté et assisté de Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES INTIMÉ : Monsieur...

.../1622 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur...AFFAIRE : N° RG 20/00660 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQNF ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 23 Janvier 2020 RG n° 18/1622 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur P Y né le 02 Mai 1952 à Localité 5 Adresse 2 Localité 3 représenté et assisté de Me Laurent MARIN, avocat au barreau de COUTANCES INTIMÉ : Monsieur X W...

... : Décision du Tribunal d'Instance d'ALENCON du 18 Août 2020 RG n° 11-19-0672 COUR D'APPEL DE CAEN...AFFAIRE : N° RG 20/01768 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GSZV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal d'Instance d'ALENCON du 18 Août 2020 RG n° 11-19-0672 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : La S.A.R.L. SNAPA AUTOMOBILES N° SIRET : 532 882 255 Adresse 3 Localité 2 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Blandine ROGUE, avocat au barreau D'ALENCON...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 06 décembre 2022, 21/00446...AFFAIRE : N° RG 21/00446 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GV7P ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 26 Janvier 2021 RG n° 20/00091 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTES : La S.A.R.L. DANIEL CHEVALIER N° SIRET : 493 507 180 Adresse 8 Localité 2 prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Florence GALLOT, avocat au barreau d'ALENCON, Me Claire MURILLO, avocat au...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 06 décembre 2022, 21/00985...AFFAIRE : N° RG 21/00985 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GXGH ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 19 Mars 2021 RG n° 19/00475 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANTE : La S.A.R.L. CABINET D N° SIRET : 334 883 097 Adresse 3 Adresse 3 prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Jean DELOM DE MEZERAC, avocat au barreau de CAEN INTIMÉ : Monsieur...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 06 décembre 2022, 21/01439...AFFAIRE : N° RG 21/01439 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYFP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 29 Mars 2021 - RG n°18/02025 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 APPELANT : Monsieur V I né le 10 Mars 1952 à Localité 21 Adresse 14 Localité 7 représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assisté de Me Said MELLA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur C O...

... ORUS, première présidente à la cour d'appel de Caen, Vu l'assignation en référé devant le premier...COUR D'APPEL DE Localité 1 Référés ORDONNANCE DE RADIATION Art. 381 C.P.C. RG N° : N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB4R Minute 2022/75 S.C.I. DU HARAS prise en la personne de son représentant légal non comparante représentée par Me Claire VOIVENEL, avocat au barreau de CAEN DEMANDEUR Monsieur X O non comparant représenté par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Julien DUVAL avocat au barreau de CAEN DEFENDEUR Nous...