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06/12/2022 | FRANCE | N°22/00059

France | France, Cour d'appel de Caen, Référés, 06 décembre 2022, 22/00059


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Référés









ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)







RG N° : N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB4R

Minute 2022/75

S.C.I. DU HARAS

prise en la personne de son représentant légal

non comparante représentée par Me Claire VOIVENEL, avocat au barreau de CAEN



DEMANDEUR

Monsieur [X] [O]

non comparant représenté par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Julien DUVAL avocat au barre

au de CAEN



DEFENDEUR







Nous, Sandra ORUS, première présidente à la cour d'appel de Caen,



Vu l'assignation en référé devant le premier président délivrée le 24 août 2022 ...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Référés

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 381 C.P.C.)

RG N° : N° RG 22/00059 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HB4R

Minute 2022/75

S.C.I. DU HARAS

prise en la personne de son représentant légal

non comparante représentée par Me Claire VOIVENEL, avocat au barreau de CAEN

DEMANDEUR

Monsieur [X] [O]

non comparant représenté par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN substitué par Me Julien DUVAL avocat au barreau de CAEN

DEFENDEUR

Nous, Sandra ORUS, première présidente à la cour d'appel de Caen,

Vu l'assignation en référé devant le premier président délivrée le 24 août 2022 pour une audience fixée au 20 septembre 2022 à 10 heures ;

Vu les articles 381, 383 du Code de procédure civile,

Vu les renvois successifs depuis l'audience du 20 septembre 2022, des 18 octobre 2022 et 6 décembre 2022 ;

Vu la demande de renvoi de ce jour,

Il convient d'ordonner la radiation.

PAR CES MOTIFS

Ordonnons d'office la radiation de l'affaire.

Fait à [Localité 1], le 06 Décembre 2022

La première présidente

Copie adressée aux

avocats

[J] [F]


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Caen
Formation : Référés
Numéro d'arrêt : 22/00059
Date de la décision : 06/12/2022

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2022-12-06;22.00059 ?
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