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| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 14 septembre 2007, 06/002279
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06/02279 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 07 Juillet 2006 RG no F 05/0797 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Madame Michelle X... Monsieur VALLEE Fumichon 14710 ST MARTIN DE BLAGNY Comparants en personne, assistés de Me CHEVRET, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jean-Pierre Z... Retot 14330 LE MOLAY LITTRY Comparant en personne, assisté de par Me FOUET, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 14 septembre 2007, 06/00523
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 00523 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CHERBOURG en date du 03 Février 2006-RG no 05 / 0048 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : SARL ATELIERS HCT Quai Général Lawton-Collins 50100 CHERBOURG-OCTEVILLE Maître Y... ... Représentés par Me MARTIN, avocat au barreau de CHERBOURG INTIME : Monsieur Alain X... ... Comparant en personne, assisté de Me DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG INTERVENANT : A.G.S-C.G.E.A. DE ROUEN Immeuble le...
| France, Cour d'appel de Caen, 14 septembre 2007, 06/01173
... des baux ruraux d' AVRANCHES en date du 29 Mars 2006- RG no 51. 04. 8 COUR D' APPEL DE CAEN...AFFAIRE : N RG 06 / 01173 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux d' AVRANCHES en date du 29 Mars 2006- RG no 51. 04. 8 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ...50320 BEAUCHAMPS Comparant en personne, assisté de la SCP TERRADE- DARTOIS, avoué près la Cour d' Appel et par Me LETEURTOIS, avocat au barreau d' AVRANCHES Madame MarieThérèse Z... épouse X...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 14 septembre 2007, 06/01401
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 01401 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux de LISIEUX en date du 12 Avril 2006-RG no 51-05-0001 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Claude X... ...-50390 ST SAUVEUR LE VICOMTE Mademoiselle Françoise X... ... 45219 ESSEN ALLEMAGNE Représentés par Me Maurice-Pierre ROBIN, avocat au barreau de COUTANCES INTIMES : Monsieur Michel X... Madame Brigitte Y... épouse X... ... 14290 LA CHAPELLE YVON Représentés par Me Pierre...
| France, Cour d'appel de Caen, 14 septembre 2007, 06/02279
... Prud'hommes de CAEN en date du 07 Juillet 2006 RG no F 05/0797 COUR D'APPEL DE CAEN...AFFAIRE : N RG 06/02279 Code Aff. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 07 Juillet 2006 RG no F 05/0797 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Madame Michelle X... Monsieur VALLEE Fumichon 14710 ST MARTIN DE BLAGNY Comparants en personne, assistés de Me CHEVRET, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jean-Pierre Z... Retot 14330 LE MOLAY LITTRY...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 14 septembre 2007, 06/03470
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06/03470 Code Aff. : ARRET N C.P/F.D ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 13 Novembre 2006 RG no F05/00328 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Stéphane X... Le Bourg 61500 CHAILLOUE Représenté par Me ARIN, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : SOCIETE ECURIE QUICK STAR Haras de Mardilly 61230 MARDILLY Représentée par Me JESSLEN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur DEROYER, Président...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 14 septembre 2007, 06/03488
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 06 / 03488 Code Aff. : ARRET N C. P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ARGENTAN en date du 20 Novembre 2006 RG no F05 / 00330 TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 2 APPELANT : Monsieur Thierry X...... 61120 CAMEMBERT bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022007003385 du 27 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN Comparant en personne, assisté de Me STRUJON, avocat au barreau d'ARGENTAN INTIME : Monsieur Jean- Philippe Z...... 61200 ARGENTAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 14 septembre 2007, 06/1173
...Cour d'appel de Caen...ORIGINE : Décision du Tribunal paritaire des baux ruraux d' AVRANCHES en date du 29 Mars 2006- RG no 51. 04. 8 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ...50320 BEAUCHAMPS Comparant en personne, assisté de la SCP TERRADE- DARTOIS, avoué près la Cour d' Appel et par Me LETEURTOIS, avocat au barreau d' AVRANCHES Madame MarieThérèse Z... épouse X... ...50870 TIREPIED Représentés par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués à la Cour, et par Me LETEURTOIS, avocat au barreau d' AVRANCHES INTIMES...
| France, Cour d'appel de Caen, 14 septembre 2007, 07/00048
... Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 14 Décembre 2006 RG no F 06/0006 COUR D'APPEL DE CAEN...AFFAIRE : N RG 07/00048 Code Aff. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 14 Décembre 2006 RG no F 06/0006 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIÈME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 50350 DONVILLE LES BAINS Comparant et assisté de Me HAM, substituant Me Emmanuel LEBAR, avocats au barreau de COUTANCES INTIME : Monsieur Thierry A... La Dorée 50800 LA LANDE D...
| France, Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 14 septembre 2007, 07/00162
...Cour d'appel de Caen...AFFAIRE : N RG 07/00162 Code Aff. : ARRET N E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'AVRANCHES en date du 14 Décembre 2006 RG no F 06/00025 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... Chemin de la Grande Ferrière 50740 ST MICHEL DES LOUPS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022007003856 du 27/06/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN Représenté par Me HAM, substituant Me Emmanuel LEBAR, avocats au barreau de COUTANCES INTIME...
