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...France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 11 avril 2024, 23/00288...SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD ASSOCIES Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00288 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 13 Janvier 2023 PARTIES EN CAUSE : I - S.A. FLOA anciennement...

... AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG...SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Aurelie CARRE - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00304 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRE2 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 09 Février 2023 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.R.L. ETABLISSEMENT DURET...

... : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages...VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL ASSOCIES - SELARL AGIN-PREPOIGNOT Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00308 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DRFB Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 22 Février 2023 PARTIES EN CAUSE : I - ENTREPRISE C P exerçant...

... AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages...SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00650 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSBQ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 06 Juin 2023 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S. DECOLLETAGE DU BERRY...

... COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00660 - N...SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00660 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSCH Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 03 Janvier 2023 PARTIES EN CAUSE : I - Mme C E épouse D née le Date...

...France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 11 avril 2024, 23/00979...VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me R T - SELARL JURICA Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00979 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DS32 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 07 Décembre 2021 PARTIES EN CAUSE : I - S.E.L.A.R.L. E ASSOCIES ès qualités de liquidateur de la SCI AZELA...

... AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages...VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP GERIGNY ASSOCIES Expédition TJ LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/00992 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DS5T Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de Cassation en date du 21 Septembre 2023 cassant un arrêt rendu par la Cour d'Appel d'ORLEANS le 27 mai...

...-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TC LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024...SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT Expédition TC LE : 11 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 N° - Pages N° RG 23/01099 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTGG Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de Commerce de CHATEAUROUX en date du 15...