Recherche de (formation:Cour d'appel de Bourges OR tribunal:Cour d'appel de Bourges) date_arret:2022-11-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 03 novembre 2022, 19/01137
... NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° - Pages N...CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Sabrina ZUCCARELLI - la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° - Pages N° RG 19/01137 - N° Portalis DBVD-V-B7D-DGNL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NEVERS en date du 14 Août 2019 PARTIES EN CAUSE : I - M. E...
| France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 03 novembre 2022, 21/01029
...France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 03 novembre 2022, 21/01029...SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL LE : 03 Novembre 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° - Pages N° RG 21/01029 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DMNM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CLAMECY en date du 07 Juillet 2021 PARTIES EN CAUSE : I - M. U W né le 22 mars 1966 à Localité 6 OISE...
| France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 03 novembre 2022, 21/01102
... 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° - Pages N° RG...CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Dominique LACROIX - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° - Pages N° RG 21/01102 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DMS4 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 16 Septembre 2021 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S. LE PAL...
| France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 03 novembre 2022, 21/01108
... : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° - Pages...CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL LIANCIER - MORIN-MENEGHEL - la SCP GALLON-MAURY LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° - Pages N° RG 21/01108 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DMTN Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 01 Septembre 2021 PARTIES EN CAUSE : I - M. R...
| France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 03 novembre 2022, 21/01177
... NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 517 - 8 Pages...SD/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP BON-DE SAULCE LATOUR - la SCP SOREL ASSOCIES LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 517 - 8 Pages N° RG 21/01177 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DMYU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 29 septembre 2021 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.R.L...
| France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 03 novembre 2022, 21/01324
... GALLOU LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022...CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT - la SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° - Pages N° RG 21/01324 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DNEQ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 16 Novembre 2021 PARTIES EN...
| France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 03 novembre 2022, 21/01350
... 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° - Pages N° RG...CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY ASSOCIES - Me Vincent FONTENILLE LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° - Pages N° RG 21/01350 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DNF2 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 24 Novembre 2021 PARTIES EN CAUSE : I - S.A. CREDIT...
| France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 03 novembre 2022, 22/00004
... CONFORME AUX PARTIES LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX...SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me ROUET-HEMERY - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS COPIE CERTIFIÉE CONFORME AUX PARTIES LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE BAUX RURAUX ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 20 - Pages N° RG 22/00004 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOD2 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de...
| France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 03 novembre 2022, 22/00286
... SELARL ALCIAT-JURIS LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03...SD/LW EXPÉDITION au Ministère Public COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 518 - 9 Pages N° RG 22/00286 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DN5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 31 janvier 2022...
| France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 03 novembre 2022, 22/00464
... ALCIAT-JURIS LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE...SD/LW EXPÉDITION au Ministère Public COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 N° 520 - 5 Pages N° RG 22/00464 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOLW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 28 mars 2022 PARTIES...
