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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2023-06-21 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 21 juin 2023, 20/00355

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/00355 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNL7 Monsieur D N c/ Madame T I bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/4033 du 02/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 décembre 2019...

France | 21/06/2023 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 21 juin 2023, 20/01149

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/01149 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LPPD Monsieur D L c/ S.E.L.A.R.L. EKIP es qualité de mandataire liquidateur de Monsieur U H UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. DE Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 février 2020 R.G. n°F 19/00046 par le Conseil de...

France | 21/06/2023 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 21 juin 2023, 20/03006

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03006 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUX7 Monsieur D K c/ S.A. SPIE BATIGNOLLES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 juillet 2020 R.G. n°F 17/00478 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 03...

France | 21/06/2023 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 21 juin 2023, 20/03085

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03085 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LU72 Monsieur X S c/ S.A.R.L. HOTEL DE LAMARTINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 juillet 2020 R.G. n°F19/0455 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du...

France | 21/06/2023 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 21 juin 2023, 20/03753

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03753 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXFD Monsieur D B c/ S.A.S. ABB FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 septembre 2020 R.G. n°F 18/01712 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 12...

France | 21/06/2023 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 21 juin 2023, 20/03757

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03757 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXFP Madame U H c/ S.A.S. VCF MANAGEMENT NOUVELLE AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juillet 2020 R.G. n°F 17/01543 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Encadrement, suivant...

France | 21/06/2023 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 21 juin 2023, 20/03782

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/03782 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LXHY Monsieur W H c/ S.A.S.U. ADREXO Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 septembre 2020 R.G. n°F 18/00709 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel...

France | 21/06/2023 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 21 juin 2023, 20/04620

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04620 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZQX Monsieur T C c/ SASU Mondial Protection venant aux droits de la SASU Mondial Protection Grand Sud-Ouest Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 octobre 2020 R.G. n°F 19/00099 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 21/06/2023 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 21 juin 2023, 20/04674

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/04674 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LZVL Madame V F bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/20/23362 du 21/01/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.A.S.U. ARMATIS Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 novembre...

France | 21/06/2023 | Chambre sociale section a

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 21 juin 2023, 20/05006

...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 21 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 20/05006 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L2TM Monsieur K O c/ S.A.R.L. GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 novembre 2020 R.G. n°F 18/00957 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant...

France | 21/06/2023 | Chambre sociale section a
 
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