Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2023-03-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 20 mars 2023, 19/02401
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 19...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 19/02401 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K73J Madame T C c/ L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES Nature de la décision : FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars 2019 R.G. 16/12773 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 26 avril 2019 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 20 mars 2023, 20/02889
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 20...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 20/02889 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUOS S.A. COFIDIS c/ T G J I épouse G S.A.R.L. ALLSUN S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 juillet 2020 par le Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME chambre : 4, RG : 11-19-000663 suivant déclaration d'appel du...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 20 mars 2023, 20/03131
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 20...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 20/03131 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LVGI G L épouse S c/ S.A.R.L. BEAUTY IN THE CITY Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 30 juin 2020 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX chambre : 5, RG : 19/01730 suivant déclaration d'appel du 24 août 2020 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 20 mars 2023, 21/03014
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 21/03014 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MEAZ S.A.S. BLENAN c/ S.A.S.U. NAVIBELL COIFFURE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 avril 2021 R.G. 19/02732 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 26 mai 2021 APPELANTE...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 20 mars 2023, 21/06726
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 21/06726 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MOTU Madame X B c/ L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES Nature de la décision : QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars 2019 R.G. 16/12773 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 20 mars 2023, 22/03626
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 22...COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 22/03626 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ7A Monsieur N I S.E.L.A.R.L. EKIP c/ Monsieur X P Nature de la décision : RENVOI APRÈS CASSATION Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2017 R.G : 2016F00327 par le Tribunal de Commerce de Bordeaux, confirmé par un arrêt de la Cour d'Appel de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 20 mars 2023, 22/03761
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 22...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 22/03761 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2NU M E c/ S.C.I. ESDEJIPE Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 25 juillet 2022 par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX RG : 22/01312 suivant déclaration d'appel du 02 août...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 20 mars 2023, 22/03865
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 22...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 22/03865 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2ZT S.A.S.U. COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION c/ S.A.R.L. SHAZAD CONSTRUCTION Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 12 juillet 2022 par le Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 20 mars 2023, 22/04322
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 22...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 20 MARS 2023 N° RG 22/04322 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4QJ R P H K W D - K c/ J I Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT JONCTION AVEC DOSSIER RG 22/04288 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 26 août 2022 par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de BERGERAC RG...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 20 mars 2023, 23/01003
... 2023 Nous, Noria FAUCHERIE, Conseillère, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Monsieur V P mineur C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE Localité 3 pris en la personne de son directeur, Madame B P, PREFECTURE DE LA GIRONDE - N° RG 23/01003 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NELX - du 20 MARS 2023 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans...
