Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2023-01-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 24 janvier 2023, 21/06286
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 N° RG 21...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 N° RG 21/06286 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MNKP S.A.S.U. MECAMICRODEF c/ S.A.S. N SAS BOCCHIO ASSOCIES Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 24 JANVIER 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 26 octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX RG...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 24 janvier 2023, 22/00792
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 N° RG 22...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRNS U I Mutuelle MACSF ASSURANCES c/ H M épouse Z CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 24 janvier 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 17 janvier 2022 par le juge des référés du tribunal judiciaire de...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 24 janvier 2023, 22/01513
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 N° RG 22...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 N° RG 22/01513 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIP c/ S.A.S. L A FINANCE LP, WD PN OZ RF épouse JM UI, HD JM JU O AK VA épouse O IG, DX, CM W LP PG WH, YC, TU SM épouse P LP, UX, CD P XK, EI, IN KM épouse C JU, XV, CW C T NZ épouse N FO N TB, YG SY épouse M...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 24 janvier 2023, 22/02115
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 N° RG 22...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 N° RG 22/02115 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVUM E.A.R.L. DES CHATEAUX FERRE ET HAUT BRIGNAIS c/ S.A.S. SALELLAS Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le :24 JANVIER 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendu le 21 février 2022 par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 24 janvier 2023, 22/02122
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 N° RG 22...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 N° RG 22/02122 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVUY S.A. AVIVA aux droits de laquelle vient la Compagnie ABEILLE IARD SANTÉ c/ T F CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 24 janvier 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 21 mars 2022 par le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 24 janvier 2023, 22/02125
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 N° RG 22...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 N° RG 22/02125 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVU6 SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE SPRE c/ S.A.S. MER ET GOLF Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : 24 janvier 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 24 janvier 2023, 22/03621
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 N° RG 22...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 24 JANVIER 2023 N° RG 22/03621 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZ6U H O épouse M P M c/ U V épouse F Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE IRRECEVABILITE DE L'APPEL Grosse délivrée le : 24 janvier 2023 aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 20 mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection du...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 24 janvier 2023, 23/00012
... à 15 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par...R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCOD ORDONNANCE Le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS à 15 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Julie LARA, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Mme Corinne NAUD, représentante du Préfet de La...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile - hsc, 24 janvier 2023, 23/00342
..., Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par...JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE - Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte - Monsieur V W U C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE Localité 3 pris en la personne de son directeur - N° RG 23/00342 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCSG - du 24 JANVIER 2023 - Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE - Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...
