| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 juin 2022, 18/04903
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/04903 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KTPQ Société USCA FRANCE TABAC S.E.L.A.R.L. F prise en la personne de Me T F es qualité de mandataire liquidateur de l'Union des Sociétés Coopératives Agricoles France Tabac c/ Monsieur G D UNEDIC Délégation AGS-CGEA de Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 juin 2022, 18/06784
...France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 juin 2022, 18/06784...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06784 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KY4T Société USCA FRANCE TABAC S.E.L.A.R.L. K prise en la personne de Me D K es qualté de mandataire liquidateur de l'Union des Sociétés Coopératives Agricoles France Tabac c/ Monsieur H S UNEDIC Délégation AGS-CGEA de Localité 2 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 juin 2022, 18/06785
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06785 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KY4V Société USCA FRANCE TABAC S.E.L.A.R.L. L agissant en la personne de Me Z L es qualité de mandataire liquidateur de l'Union des Sociétés Coopératives Agricoles France Tabac c/ Madame U I UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. DE Localité 3 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 juin 2022, 18/06787
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06787 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KY4Z Société USCA FRANCE TABAC S.E.L.A.R.L. HART DE KEATING prise en la personne de Me Christian Hart de Keating es qualté de mandataire liquidateur de l'Union des Sociétés Coopératives Agricoles France Tabac c/ Monsieur E B UNEDIC Délégation AGS-CGEA de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 juin 2022, 18/06789
...France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 juin 2022, 18/06789...COUR D'APPEL DE Localité 2 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06789 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KY44 Société USCA FRANCE TABAC S.E.L.A.R.L. M prise en la personne de Me K M es qualté de mandataire liquidateur de l'Union des Sociétés Coopératives Agricoles France Tabac c/ Madame P F UNEDIC Délégation AGS-CGEA de Localité 2 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 juin 2022, 18/06790
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06790 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KY46 Société USCA FRANCE TABAC S.E.L.A.R.L. S agissant en la personne de Me R S es qualité de mandataire liquidateur de l'Union des Sociétés Coopératives Agricoles France Tabac c/ Madame C P UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A. de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 juin 2022, 18/06791
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 18/06791 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KY5A Société USCA FRANCE TABAC S.E.L.A.R.L. HART DE KEATING prise en la personne de Me Christian Hart de Keating es qualté de mandataire liquidateur de l'Union des Sociétés Coopératives Agricoles France Tabac c/ Monsieur Z V UNEDIC Délégation AGS-CGEA de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 juin 2022, 19/00292
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00292 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2EK Société USCA FRANCE TABAC S.E.L.A.R.L. HART DE KEATING prise en la personne de Me Christian Hart de Keating es qualité de mandataire liquidateur de l'Union des Sociétés Coopératives Agricoles France Tabac c/ Monsieur T R UNEDIC Délégation AGS-CGEA de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 juin 2022, 19/00332
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00332 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2H7 SARL MAEVA c/ Monsieur F L Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 décembre 2018 RG n° F 17/00135 par le conseil de prud'hommes - formation de départage de LIBOURNE, section Commerce, suivant déclaration...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 22 juin 2022, 19/00418
...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A - ARRÊT DU : 22 JUIN 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/00418 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K2QT Madame H D c/ Société AUBERGE DE LA TRUFFE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 janvier 2019 R.G. n°F 18/00038 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du...