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...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - pp Le : 15 mai 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 1102 Monsieur Sébastien X... c / S. A. TRANSPORTS X... prise en la personne de son représentant légal, Maître Eric Y... Administrateur provisoire de la SA TRANSPORTS X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 mai 2008 Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller IT No de rôle : 06 / 04129 Monsieur Gérard, Pierre, Gabriel X... E. U. R. L. GEHEL PARTICIPATIONS c / Société Civile DU CHATEAU DE LANGOIRAN S. A. R. L. LANGOIRAN FINANCE Monsieur Nicolas Emmanuel Pascal Y... S. A. ANTEA Monsieur Robert Z... Maître Francis A... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D' APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 mai 2008 Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller IT No de rôle : 06 / 04619 ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG c / Madame Marie- Christine X... La CPAM DE LA GIRONDE S. A AXA FRANCE IARD Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d' appel du 08 septembre 2006 APPELANT : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, venant aux droits et...

...Cour d'appel de Bordeaux...CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 mai 2008 Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller IT No de rôle : 06 / 05626 Madame Elisabeth X... épouse Y... Madame Marie Chantal Y... Mademoiselle Emilie Z... c / LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avoués : Décision déférée à la Cour : décision rendue le 04 octobre 2006 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 10 novembre...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 mai 2008 Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller IT No de rôle : 07 / 01026 GROUPE MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS M. A. C. S. F. c / Madame Micheline Y... épouse Z... Monsieur Maurice Z... Monsieur Jean-Claude Z... Monsieur Francis Z... Madame Liliane Z... épouse X... Monsieur Benjamin Z... Monsieur David Z... L'ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 15 mai 2008 Rédacteur : Madame Edith O'YL, Conseiller IT No de rôle : 07 / 01557 Compagnie d'assurances AREAS ASSURANCES c / LA MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LTD Monsieur Fabrice X... Monsieur Fabrice X... Monsieur Mario Y... La CLINIQUE SAINT AUGUSTIN La MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE Monsieur Jean- Louis Z... Monsieur Stéphane A... Monsieur Antoine B... Monsieur Jean- Louis Z... Monsieur Patrick D... Monsieur Jean E... Monsieur Yves F... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 15 Mai 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 04168 CB / EV Madame Catherine X... veuve Y..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son époux Monsieur Pierre Y..., né le 24 juillet 1933 et décédé le 11 avril 2003 Monsieur Jean- Marie Y..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son père Monsieur Pierre Y..., né le 24 juillet 1933 et décédé le 11 avril 2003 Monsieur Michaël Y..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son grand père...

...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 15 Mai 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 15 Mai 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B SÉCURITÉ SOCIALE No de rôle : 07 / 04168 CB / EV Madame Catherine X... veuve Y..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son époux Monsieur Pierre Y..., né le 24 juillet 1933 et décédé le 11 avril 2003 Monsieur Jean- Marie Y..., agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'ayant droit de son père Monsieur Pierre Y..., né le 24 juillet 1933 et décédé le 11 avril 2003 Monsieur...

...Cour d'appel de Bordeaux...RÉFÉRÉ No08 / 00042 S. A. S. AQUITAINE ROUTE c / Cyril X..., DU 15 MAI 2008 Rendu par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Le 15 MAI 2008 Nous, Bernard BESSET, Président de chambre de la Cour d'Appel de BORDEAUX, désigné en l'empêchement légitime de Monsieur Bertrand LOUVEL, Premier Président de la Cour d'appel de Bordeaux, par ordonnance du 17 mars 2008, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, Avons dans...

...Dossier n 08 / 00043 SB Arrêt no : MP C / X... Julien COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème...Dossier n 08 / 00043 SB Arrêt no : MP C / X... Julien COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 15 MAI 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 14 février 2006 I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENU X... Julien né le 22 Avril 1968 à BARCELONE ESPAGNE Fils de X... Antoine et de Z... Dominique De nationalité française Concubin Ferrailleur Demeurant ... Libre Déjà condamné appelant et...