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...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 JANVIER 2008 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04 / 05173 LA S. C. E. A. X..., Monsieur Bruno X... Madame Yvette Y... épouse X... c / L' E. A. R. L. Z..., Monsieur Jean Z... Mademoiselle Emilie Z... Mademoiselle Laëtitia Z... Monsieur Jean- Louis Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le 29 janvier 2008, PREMIÈRE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05/04577 LA S.C.I. DE L'AUBRADOU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, c/ LA S.A.R.L. BERNARD MOREAU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE En cas d'acceptation d'une convention de reclassement personnalisé, un salarié peut, en application des articles... ...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 JANVIER 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 06081 Madame Fabienne X... épouse Y... c / La S. A. S. BIO INOX Maître Serge Z..., ès qualités d'administrateur de la S. A. S. BIO INOX La S. C. P. Pascal PIMOUGUET et Nicolas LEURET, ès qualités de mandataire judiciaire de la S. A. S. BIO INOX Le C. G. E. A. de BORDEAUX, mandataire de...

...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D' APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 29 JANVIER 2008 Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 06 / 02785 MUTUELLE D' ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS- M. A. C. S. F c / Thomas X... ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG E. F. S. CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE D' ILE DE FRANCE Nature de la décision : AU FOND SUR RENVOI DE CASSATION Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement du 25 juin 2003 de la sixième chambre du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, suivant...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 JANVIER 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 05935 La S. N. C. SCHADES c / Madame Corinne X... Nature de la décision : AU FOND DM / PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant ét...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 JANVIER 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 05936 La S. N. C. SCHADES c / Madame Elisabeth DE X... Nature de la décision : AU FOND DM / PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 JANVIER 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06/05954 Monsieur Christian X... c/ La S.A.S. EURO CHARTER L'ASSEDIC AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND DM/PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 JANVIER 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06/06090 Monsieur Bruno X... agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de Monsieur Fernand X... Monsieur Henri X... agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de Monsieur Fernand X... Monsieur Stéphane X... agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de Monsieur Fernand X... Monsieur David X... agissant tant en son nom propre qu'en qualité d'héritier de Monsieur Fernand X... Monsieur Franck X...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 29 JANVIER 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION A PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 06091 Monsieur Marc AA... c / Monsieur Jean Louis Y..., exerçant sous la dénomination " Pharmacie Mares " Nature de la décision : AU FOND DM / PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise...

...Cour d'appel de Bordeaux...CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT Monsieur Eric A... C/ S. CP. A. X... Y... R. G. no07/ 00912 DU 29 janvier 2008 ORDONNANCE Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 29 janvier 2008 Nous, Catherine MASSIEU, Président de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en sa qualité de suppléante du titulaire légitimement empêché par ordonnance du Premier Président du 20 Août 2007, assistée...