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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0163, 24 janvier 2008, 05/02716
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 24 Janvier 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B BAUX RURAUX No de rôle : 05 / 02716 VB / BFL Monsieur Guy X... Mademoiselle Annie X... c / Monsieur Dominique Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié par lettre simple le : Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 24 Janvier 2008 Par Monsieur...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0063, 24 janvier 2008, 05/04089
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le 24 JANVIER 2008, PREMIERE CHAMBRE- SECTION B No de rôle : 05 / 04089 Monsieur Maurice X... Madame Colette Y... épouse X... c / Madame Dominique Z... Madame Sylvie A... épouse B... LA COMMUNE DE PAUILLAC, prise en la personne de son Maire Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article 450- 2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 24 JANVIER 2008...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 1, 24 janvier 2008, 06/01414
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le 24 janvier 2008, PREMIERE CHAMBRE - SECTION B No de rôle : 06/01414 LA S.C.E.A. CHATEAU CAJUS c/ Madame Dominique X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/006897 du 06/07/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 24 janvier...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 24 janvier 2008, 06/03144
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 24 Janvier 2008 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 03144 S. A. CORDIER MESTREZAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social c / Mademoiselle Sabine X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0045, 24 janvier 2008, 06/04989
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 24 janvier 2008 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 06 / 04989 IT Monsieur Michel X... c / SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Madame Y... épouse Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l' article 450 alinéa 2 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0274, 24 janvier 2008, 07/00053
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 24 Janvier 2008 CHAMBRE SOCIALE - SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 07/00053 S.A.R.L. SANDRINE MAGRECKI c/ Madame Nathalie X... épouse Y... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant ét...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 24 janvier 2008, 07/01321
...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 24 Janvier 2008 CHAMBRE SOCIALE- SECTION B Prud'hommes No de Rôle : 07 / 1321 Monsieur Nyetama A... c / S. A. R. L. IFIIM, venant aux droits de la s. a. r. l. antigona, prise en la personne de sa Directrice Madame Muriel X... Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier Certifié par le Greffier en Chef Grosse délivrée le : à : Prononc...
| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre civile 1, 24 janvier 2008, 07/01697
...Cour d'appel de Bordeaux...COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A - ARRÊT DU : 24 JANVIER 2008 Rédacteur : Jean- Claude SABRON, Conseiller, No de rôle : 07 / 01697 Lucia X... épouse Y... c / Jack X... Josette X... épouse Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 mars 2007 RG : 11-06-000293 par le Tribunal d'Instance d'ANGOULEME suivant déclaration d'appel du 02 avril 2007 APPELANTE : Lucia X... épouse Y... née le 03 Février 1936 à BESSAC 16250 de nationalité Française...
