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...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 18 DÉCEMBRE 2007 QUATRIÈME CHAMBRE...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 18 DÉCEMBRE 2007 QUATRIÈME CHAMBRE-SECTION A No de rôle : 06 / 06209 Monsieur Eric X... c / L'ASSEDIC AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure...

...... Solange épouse D... COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé...Dossiers n 05 / 01339 et 07 / 00918 MD Arrêt no : MP C / X... Caroline, Y... Pierre, Z... Claude, A... Danilmamod, SA PARIS TULEAR-CASH EXPRESS, B... Thierry, SARL CC BORDEAUX-EASY CASH 1, SARL CC BORDEAUX EASY CASH 2, SARL CC BORDEAUX EASY CASH 3, SARL COMPTOIR BORDELAIS BIJOU D'OCCASION et C... Solange épouse D... COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 DECEMBRE 2007, Sur appel des jugements du tribunal...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 18 DECEMBRE 2007 PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 05/02435 La Direction de LA POSTE, c/ LA CAISSE DU CREDIT MUTUEL DE CHABANAIS, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450-2o alinéa du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 18 DECEMBRE 2007 Par Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, en présence de Madame Armelle FRITZ, Greffier, La COUR d'APPEL de...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 18 Décembre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 00572 S. A. B. P. C. ATLANTIQUE c / Monsieur Jean-Pierre X... Madame Odette X... S. C. P. PIMOUGUET-LEURET S. C. P. PIMOUGUET-LEURET Nature de la décision : AU FOND Notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 18 Décembre 2007 Par Monsieur Jean-François BOUGON...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 18 DÉCEMBRE 2007 QUATRIÈME CHAMBRE-SECTION A No de rôle : 06 / 06209 Monsieur Eric X... c / L'ASSEDIC AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 18 DÉCEMBRE 2007 Par Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Président, en présence de Mademoiselle Françoise...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 30 Avril 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06 / 00572 S. A. B. P. C. ATLANTIQUE c / Monsieur Jean-Pierre X... Madame Odette X... S. C. P. PIMOUGET-LEURET S. C. P. PIMOUGET-LEURET Nature de la décision : AVANT DIRE DROIT SURSIS A STATUER RÉOUVERTURE DES DÉBATS notifié le : Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 30 Avril 2007...

...France, Cour d'appel de Bordeaux, 18 décembre 2007, 07/00817...Dossier n 07 / 00817 AMP Arrêt no : MP C / X... Dominique épouse Y... COUR D' APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 décembre 2007, Sur appel d' un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 12 octobre 2006. I.- PARTIES EN CAUSE : A.- PRÉVENUE X... Dominique épouse Y... Née le 30 avril 1953 à BORDEAUX Fille de X... Roger et de Z... Paulette De nationalité française Mariée Sans profession Demeurant...- 33360 CARIGNAN DE BORDEAUX Libre...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D' APPEL DE BORDEAUX - Le : 18 DÉCEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A PRUD' HOMMES No de rôle : 07 / 01158 Monsieur Serge X... c / Monsieur François Hervé Y..., exploitant sous l' enseigne " Editions H. Y... " Nature de la décision : CONTREDIT FT / PH Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d' huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRÊT RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 18 DÉCEMBRE 2007 CHAMBRE SOCIALE- SECTION A Prud'hommes No de rôle : 07 / 02909 La S. A. TEL AND COM c / Monsieur Christophe X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 10790 du 22 / 08 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND FT / PH Notifié par LR AR le : LR AR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier...

...Cour d'appel de Bordeaux...Dossiers n 05 / 01339 et 07 / 00918 MD Arrêt no : MP C / X... Caroline, Y... Pierre, Z... Claude, A... Danilmamod, SA PARIS TULEAR-CASH EXPRESS, B... Thierry, SARL CC BORDEAUX-EASY CASH 1, SARL CC BORDEAUX EASY CASH 2, SARL CC BORDEAUX EASY CASH 3, SARL COMPTOIR BORDELAIS BIJOU D'OCCASION et C... Solange épouse D... COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 18 DECEMBRE 2007, Sur appel des jugements du tribunal correctionnel de Bordeaux des 27 juillet 2005 et 8 janvier 2007 I.-PARTIES EN CAUSE : A.-PRÉVENUS X...