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... président de la cour d'appel de Bastia a : - dit que la demande de radiation présentée par M. C H est...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 21/00472 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBLU SM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AJACCIO, décision attaquée en date du 8 Juin 2021, enregistrée sous le n° D C/ H S.A.S. COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE CORSE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-TROIS...

... provisoire.' Suivant décision du 14 décembre 2021, le premier président de la cour d'appel de Bastia a...Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 5 JUILLET 2023 n° RG 21/706 n° Portalis DBVE-V- B7F-CCBG SM - C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision du 2 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/1182 S.C. REGIS GRAND FRANCE SCCV S.A.R.L. OFFICE DE PROMOTION DE Localité 10 O.P.C C/ S.A. SOCIÉTÉ DU PORT DE Localité 10 S.A.R.L. COMPAGNIE COMMERCIALE DE Localité 10 Copies exécutoires délivrées aux avocats le...

... exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ...Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 5 JUILLET 2023 n° RG 21/752 n° Portalis DBVE-V- B7F-CCGV SM - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 12 octobre 2021, enregistrée sous le n° 2019 002307 S U K C/ S.E.L.A.R.L. ÉTUDE BALINCOURT S.E.L.A.R.L. BRMJ LE MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT...

.../00995 U C/ U Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA...Chambre civile Section 1 ARRET N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 21/00881 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCVY TJ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00995 U C/ U Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT...