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... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU...ARRET N° - 15 Février 2023 - N° RG 19/00029 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B2YC - CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE C/ H B - Décision déférée à la Cour du : 03 décembre 2018 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21700113 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE...

... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU...ARRET N° - 15 Février 2023 - N° RG 19/00200 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B4PK - M S C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 19 juin 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 18/94074 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame M S Adresse...

... heures 00 devant la chambre sociale de la cour d'appel de Bastia, afin de recueillir les observations des...ARRET N° - 15 Février 2023 - N° RG 19/00287 - N° Portalis DBVE-V-B7D-B5GQ - Jonction avec le N° 20/00049 - E N C/ Me C M - Mandataire ad hoc de la S.A.R.L. RIVE SUD BTP - Décision déférée à la Cour du : 10 juillet 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 14/00273 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : QUINZE FEVRIER DEUX MILLE...

... inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de BASTIA, avec mission habituelle, - Dire et Juger qu...ARRET N° - 15 Février 2023 - N° RG 20/00004 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B5Z7 - S.A.R.L. 13 C/ Y S, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux, S.A. 12 - Décision déférée à la Cour du : 11 décembre 2019 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 18/00118 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE...ARRET N° - 15 Février 2023 - N° RG 20/00125 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B64W - W O C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux - Décision déférée à la Cour du : 08 juillet 2020 Pole social du TJ d'AJACCIO 19/00206 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame W O Adresse 3...

... NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE FEVRIER...ARRET N° - 15 Février 2023 - N° RG 20/00144 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7CA - E B C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 14 septembre 2020 Pole social du TJ de BASTIA 19/00433 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur E B Adresse 5 Localité 1 Représent...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE...ARRET N° - 15 Février 2023 - N° RG 20/00147 - N° Portalis DBVE-V-B7E-B7C6 - S P épouse N C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE - Décision déférée à la Cour du : 14 septembre 2020 Pole social du TJ de BASTIA 18/00420 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : Madame S P épouse N Adresse 2...

... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU QUINZE FÉVRIER DEUX...Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 FÉVRIER 2023 N° RG 20/00535 N° Portalis DBVE-V-B7E-B7L7 JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Février 2020, enregistrée sous le n° 19/01124 Consorts T P C/ S.A.R.L. DUBORGET ET FILS Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU QUINZE FÉVRIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS...

...France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale tass, 15 février 2023, 21/00009...ARRET N° - 15 Février 2023 - N° RG 21/00009 - N° Portalis DBVE-V-B7F-B7ZS - S.A.S. 4 C/ URSSAF DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 09 décembre 2020 Pole social du TJ d'AJACCIO 18/00206 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANTE : S.A.S. 4 prise en la personne de son représentant légal Monsieur G C Adresse 6 Adresse 6...

... PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE FEVRIER DEUX MILLE...ARRET N° - 15 Février 2023 - N° RG 21/00016 - N° Portalis DBVE-V-B7F-B72L - T U W C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE - Décision déférée à la Cour du : 07 décembre 2020 Pole social du TJ de BASTIA 20/00014 - Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUBLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur T W gérant de la société agricole 3 Adresse 5...