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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 11 janvier 2017, 15/00170
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 11 Janvier 2017 - 15/ 00170 - Francis X... C/ GDF SUEZ ENERGIE SERVICES - Décision déférée à la Cour du : 26 mai 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-00147 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Francis X... ... ... 20090 AJACCIO Représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, substituant Me Jean Michel MARIAGGI, avocats au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : Société GDF SUEZ ENERGIE SERVICES exerçant sous le nom commercial COFELY SERVICES, prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 11 janvier 2017, 15/00321
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 11 Janvier 2017 - 15/ 00321 - Jean-Barthélémy X..., Philippe Y..., Chantal Z... C/ Christian A... - Décision déférée à la Cour du : 01 octobre 2013 Tribunal paritaire des baux ruraux de BASTIA 51-12-0000 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTS : Monsieur Jean-Barthélémy X... ...20220 FELICETO Monsieur Philippe Y... ...20225 FELICETO Madame Chantal Z... ...20225 FELICETO Représentés Me Jean François MARIANI, avocat au barreau de BASTIA, INTIME : Monsieur Christian A......20225 FELICETO...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 11 janvier 2017, 15/00328
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 11 Janvier 2017 - 15/ 00328 - SA ORANGE FRANCE C/ Louise X... - Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14/ 00249 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : SA ORANGE FRANCE venant au droit de FRANCE TELECOM SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Avenue Bathélémy Ramaroni Diamant II-BP 419 20000 AJACCIO Représentée par Me Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 11 janvier 2017, 15/00330
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 11 Janvier 2017 - 15/ 00330 - SARL ORZERA C/ Lucienne X... - Décision déférée à la Cour du : 18 novembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 13/ 00085 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : SARL ORZERA prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 510 88 5 2 70 Lieudit Casaccia 20129 BASTELICACCIA Représentée par Me Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Lucienne X... ...20200 BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 11 janvier 2017, 15/00344
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 11 Janvier 2017 - 15/ 00344 - SAS PASCAL CECCALDI PRODUITS PETROLIERS ET DERIVES C/ Christian X... - Décision déférée à la Cour du : 17 septembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14/ 00233 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : SAS PASCAL CECCALDI PRODUITS PETROLIERS ET DERIVES, prise en la personne de son représentant légal No SIRET : 384 899 985 00038 Station ESSO Quai Aspretto-BP 585 20090 AJACCIO Représentée par Me Emilie VIELZEUF, substituant Me Michel DUHAUT de la SELAFA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 11 janvier 2017, 15/00348
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 11 Janvier 2017 - 15/ 00348 - Louka X... C/ SA FORCONI-E-LECLERC - Décision déférée à la Cour du : 05 novembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14/ 00032 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Louka X... ......20137 PORTO VECCHIO Représenté par Me Laura FURIOLI, substituée par Me Laura Maria POLI, avocats au barreau d'AJACCIO, bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 000091 du 28/ 01/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 11 janvier 2017, 15/00352
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 11 Janvier 2017 - 15/ 00352 - Paul François X... C/ SARL HOTEL PORTICCIO SOFITEL - Décision déférée à la Cour du : 19 novembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-00172 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Paul François X... Chez Mme Claudia Y......20167 ALATA Représenté par Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Marylène CAMMILLI-BUCQUET, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEE : SARL HOTEL PORTICCIO SOFITEL prise en la personne de son...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 11 janvier 2017, 15/00361
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 11 Janvier 2017 - 15/ 00361 - Société CASALTA ET COMPAGNIE C/ Alexandra X... - Décision déférée à la Cour du : 19 novembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-0005 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Société CASALTA ET COMPAGNIE, prise en la personne de son représentant légal, No SIRET : 322 270 232 00018 Lieu dit Pisciatello-Grosseto Prugna 20166 PORTICCIO Représentée par Monsieur Dominique CASALTA-PREVOT, assistée de Me Marc-Alexandre MYRE, avocat au barreau de PARIS...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 11 janvier 2017, 16/00230
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 11 Janvier 2017 - 16/ 00230 - Hélène X...C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD-contentieux - Décision déférée à la Cour du : 11 mai 2016 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21500094 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Hélène X...... 20167 APPIETTO non comparante INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD-contentieux Boulevard Abbé Recco Les Padules-BP 910 20702 AJACCIO CEDEX représentée par Mme Antoinette Y..., munie d'un pouvoir...
