Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2017-01-04 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 22 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 04 janvier 2017, 15/00245
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 04 Janvier 2017 - 15/ 00245 - Jean Louis X...C/ RAM PL PROVENCE, CAISSE ASSURANCE MALADIE PROFESSIONS LIBERALES PROVINCE - Décision déférée à la Cour du : 08 juillet 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21300030 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Jean Louis X...... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIMEES : RAM PL PROVENCE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 04 janvier 2017, 15/00246
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 04 Janvier 2017 - 15/ 00246 - Jean Louis X...C/ RAM PL PROVENCE, CAISSE RSI DES PROFESSIONS LIBERALES PROVINCES - Décision déférée à la Cour du : 08 juillet 2015 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 21200246 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Jean Louis X...... 20000 AJACCIO Représenté par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Jean louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocats au barreau d'AJACCIO, INTIMEES : RAM PL PROVENCE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 janvier 2017, 15/00272
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 JANVIER 2017 R. G : 15/ 00272 EB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 17 Mars 2015, enregistrée sous le no 13/ 01195 Y... C/ X...COMMUNE DE BASTIA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION CORSE TERRAIN IMMOBILIER COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Brigitte Y... épouse Z... née le 22 Août 1950 à Bastia 20200... 59500 DOUAI ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 janvier 2017, 15/00296
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 JANVIER 2017 R. G : 15/ 00296 EB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Mars 2015, enregistrée sous le no 13/ 01164 X...Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE-MACIF- C/ Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-CORSE Etablissement CARPIMKO Compagnie d'assurances LA MONDIALE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTES : Melle Marie X......20600...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 janvier 2017, 15/00304
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 JANVIER 2017 R. G : 15/ 00304 EB-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Président du TGI de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Avril 2015, enregistrée sous le no SCI SAN MICHELE C/ X...SARL C2C CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : SCI SAN MICHELE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ M. Y...Lucien ...20240 GHISONACCIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 04 janvier 2017, 15/00329
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 04 Janvier 2017 - 15/ 00329 - Jamal X...C/ Abderrazzak Y... - Décision déférée à la Cour du : 19 novembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-00231 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur M. Jamal X... exploitant en nom personnel à l'enseigne " ..." No SIRET : 488 011 198 00014 ......20167 SARROLA CARCOPINO Représenté par Me Eve NOURRY, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIME : Monsieur Abderrazzak Y... ...20000 AJACCIO Représenté par Me Pierre henri VIALE, avocat au...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 04 janvier 2017, 15/00333
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 04 Janvier 2017 - 15/ 00333 - SARL NETTOYAGE GENERAL C/ Habib X... - Décision déférée à la Cour du : 05 novembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO F 14/ 00043 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : SARL NETTOYAGE GENERAL No SIRET : 389 51 5 0 81 Les Marines d'Aspretto Bâtiment A1 20090 AJACCIO Représentée par Me Marie laétizia CLADA de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituant Me Fanny GANAYE VALLETTE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 04 janvier 2017, 15/00336
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 04 Janvier 2017 - 15/ 00336 - Véronique X... C/ Société MAAF ASSURANCES - Décision déférée à la Cour du : 17 novembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14/ 00190 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Madame Véronique X... ......20000 AJACCIO Comparante, assistée de Me Claire FLAGEOLLET, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMEE : Société MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal Contentieux No SIRET : 781 423 280 00010 Chaban 79180 CHAURAY Représentée...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 04 janvier 2017, 15/00338
...Cour d'appel de Bastia...ARRET No - 04 Janvier 2017 - 15/ 00338 - SARL AU BON PAIN D'ILE ROUSSE C/ Rachid X..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE, Bernard Y... - Décision déférée à la Cour du : 01 décembre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BASTIA F 15/ 00014 - COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : SARL AU BON PAIN D'ILE ROUSSE Place Delanay 20220 ILE-ROUSSE Représenté par Me Jean françois MARIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Rachid X... ......20220 ILE-ROUSSE Représenté par Me Marie...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 janvier 2017, 15/00465
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 JANVIER 2017 R. G : 15/ 00465 MB-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mai 2015, enregistrée sous le no 14/ 00120 X... C/ LA COMPAGNIE MARITIME CMPV ORCHESTRE NATIONAL DES PAYS DE LA LOIRE M. LE CAPITAINE DU REMORQUEUR ABEILLE FLANDRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT MIXTE APPELANTE : Mme Martine X... épouse Z... née le...
