Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2016-11-30 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No634 du 30 NOVEMBRE 2016 R. G : 14/ 00246 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Janvier 2014, enregistrée sous le no 08/ 01085 Consorts Y...Y...Z... C/ X... LE PREFET DE REGION DE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Jean Dominique Y... né le 01 Octobre 1920 à BASTELICA ...20000 AJACCIO assisté de Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No635 du 30 NOVEMBRE 2016 R. G : 14/ 00340 CL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 02 Octobre 2010, enregistrée sous le no 08/ 02080 Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Octobre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00865 Syndicat des copropriétaires MARINE DE SAN AMBROGGIO C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Syndicat des copropriétaires MARINE DE SAN...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No636 du 30 NOVEMBRE 2016 R.G : 14/00778 CL-R Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 30 Juillet 2014, enregistrée sous le no 1113000336 Syndicat des copropriétaires RESIDENCE CANDIA BAT A1 AVENUE MARECHAL JUIN A AJACCIO C/ SARL CORSE NETTOYAGE PROFESSIONNEL COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE CANDIA BAT A1 AVENUE MARECHAL JUIN A AJACCIOreprésenté par son syndic en exercice agissant...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No637 du 30 NOVEMBRE 2016 R. G : 14/ 00834 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Septembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 00068 X... Y... X... C/ FONDS DE GARANTIE DES VITIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Guillaume X... né le 18 Avril 1984 à VELIZY-VILLACOUBLAY 78140 ...78190 TRAPPE...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No638 du 30 NOVEMBRE 2016 R. G : 14/ 00847 CL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Septembre 2014, enregistrée sous le no X... C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LE SEMAPHORE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Nicole X... ...20220 L'ILE ROUSSE ayant pour avocat Me François FABIANI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Juliette BAUD, avocat au barreau de PARIS INTIME : Syndicat...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No639 du 30 NOVEMBRE 2016 R. G : 14/ 01014 FL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 04 Décembre 2014, enregistrée sous le no 13/ 01132 Y... C/ CONSORTS X... Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Jean Claude Y... né le 24 Décembre 1969 à Ajaccio 20000 ......20090 AJACCIO assisté de Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Danielle X... veuve Y... née...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No640 du 30 NOVEMBRE 2016 R. G : 15/ 00076 JD-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Novembre 2014, enregistrée sous le no 14270 X...SCP B...C...X... C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Paul X... Notaire associé à la SCP B...C...X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Paula Maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA SCP B...C...X... prise en la...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No641 du 30 NOVEMBRE 2016 R. G : 15/ 00131 JD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Janvier 2015, enregistrée sous le no 13/ 01662 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Yannick X... né le 28 Avril 1964 à Bessancourt 95000 Cabinet infirmiers X... et Z......20214 CALENZANA ayant pour avocat Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI et ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 30 NOVEMBRE 2016 R. G : 15/ 00156 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Janvier 2015, enregistrée sous le no 14/ 00025 X... C/ Etablissement FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTE DE TERRORISM E ET AUTRES INFRACTIONS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Philippe X... né le 24 Juillet 1959 à FRONTON 31620 ...20220 L'ILE ROUSSE ayant pour...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No643 du 30 NOVEMBRE 2016 R. G : 15/ 00190 FL-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Janvier 2015, enregistrée sous le no 13/ 01061 C. P. A. M de la HAUTE-CO RSE C/ Consorts X... B...SOCIÉTE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES S. H. A. M. COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE prise en la personne de son représentant légal...