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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 avril 2016, 13/00952
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 13/ 00952 MBE-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Octobre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00477 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Philippe X... né le 07 Janvier 1975 à LA GARENNE COLOMBES 92250 ...20171 MONACIA D'AULLENE ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Christelle Y... épouse X... née le 31 Mai...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 avril 2016, 14/00365
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 14/ 00365 FR-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Mars 2014, enregistrée sous le no X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Rabia X... née le 10 Janvier 1964 à CASABLANCA MAROC ......20290 BORGO ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1128 du 17/ 04/ 2014 accordée...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 avril 2016, 14/00869
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 14/ 00869 MBE-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO,, décision attaquée en date du 02 Octobre 2014, enregistrée sous le no 13/ 00504 SARL CGI IMMOBILIER Syndic. de copropriété DU 3 BLD PUGLIESI-CONTI À AJACCIO C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : SARL CGI IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualités audit siège, en sa qualité de syndic de la copropriét...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 avril 2016, 14/01021
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 14/ 01021 MBE-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Novembre 2014, enregistrée sous le no 12/ 02187 X... C/ Syndicat des copropriétaires MAISON ROMIEU-15 RUE DU PONTETTO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Joseph X... ...20230 SAN GIULIANO ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 avril 2016, 14/01036
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 14/ 01036 MBE-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Décembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00033 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Angélique Michèle X... née le 07 Septembre 1982 à Ajaccio 20000 Chez Mme Catherine Z...... 62800 LIEVIN ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau D'AJACCIO bénéficie d'une aide...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 avril 2016, 15/00025
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00025 FR-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Décembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 01122 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Lorraine Y...née le 30 Juin 1979 à Aix-en-Provence 13100 ......20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Ralf X... né le 06 Avril 1973 à Valence Drome ... 20000...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 avril 2016, 15/00106
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00106 MBE-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Décembre 2014, enregistrée sous le no 14-000052 Y... C/ SA BNP PARIBAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Marie Laure Y... épouse Z...née le 17 Mai 1976 à DOMONT 95000 ... 20133 CARBUCCIA ayant pour avocat Me Karine FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA BNP PARIBAS agissant poursuites et diligences de ses...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 avril 2016, 15/00124
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00124 MBE-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Décembre 2014, enregistrée sous le no 10/ 00897 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Maryse X...née le 16 Juin 1965 à Bastia 20200 ...BORGO 20290 ayant pour avocat Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 203 du 05/ 02/ 2015 accordée...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 avril 2016, 15/00127
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00127 MBE-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 03 Novembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 167 X... C/ LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Béatrice X...née le 07 Août 1958 à AJACCIO 20000 ...... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphanie SALDUCCI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 13 avril 2016, 15/00179
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 13 AVRIL 2016 R. G : 15/ 00179 MBE-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Février 2015, enregistrée sous le no X... Z... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANTS : M. Pierre X... ...20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/ 225 du 04/ 02/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle...
