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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 mars 2015, 13/00700
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 MARS 2015 R. G : 13/ 00700 C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Juillet 2013, enregistrée sous le no 10/ 00626 X... C/ Cts X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Paule, Françoise X... née le 11 Août 1963 à MARSEILLE 13000 ...13013 MARSEILLE assistée de Me Michèle RICHARD LENTALI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Alain BOYER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES : Mme...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 mars 2015, 13/00894
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 MARS 2015 R. G : 13/ 00894 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Novembre 2013, enregistrée sous le no 12/ 01048 X... C/ SARL SOCIETE DE CONSTRUCTION DU CAP COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Guy X......20200 SANTA MARIA DI LOTA assisté de Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, substituée par Me Anne-Marie VIALE, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : SARL SOCIETE DE...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 mars 2015, 14/00128
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 MARS 2015 R. G : 14/ 00128 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Janvier 2014, enregistrée sous le no 13/ 01608 DUTARTE C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Béatrice Y...épouse X...née le 08 Février 1961 à Lyon ...20200 BASTIA ayant pour avocat Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 450 du 06/ 03/ 2014...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 mars 2015, 14/00151
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 MARS 2015 R. G : 14/ 00151 C Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Juge de la mise en état d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Février 2014, enregistrée sous le no 11/ 00803 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Fatiha Y... épouse X... née le 03 Juillet 1952 à PHILIPPEVILLE ALGÉRIE ...20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M. Bernard Lucien Joseph X... né le 08 Mars 1948 à PARIS 75014...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 mars 2015, 14/00155
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 MARS 2015 R. G : 14/ 00155 R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Octobre 2013, enregistrée sous le no 13/ 00034 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Jean-Jacques X...né le 17 Septembre 1964 à Ajaccio 20000 ...20167 PERI ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie Ange Z... épouse X...née le 20...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 mars 2015, 14/00229
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 MARS 2015 R.G : 14/00229 C Décision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Mars 2014, enregistrée sous le no 14/00105 SCI VIGNOLA C/ SARL D. MENUISERIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SCI VIGNOLA poursuite et diligences de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siègeC/O SCI Le Rond Point - Rond Point de Furiani20600 FURIANI assistée de Me Pierre Louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 mars 2015, 14/00996
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 MARS 2015 R. G : 14/ 00996 R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de BASTIA, décision attaquée en date du 09 Décembre 2014, enregistrée sous le no 14/ A/ 00060 X... C/ A. T. I. H. C COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Jean-Claude X...né le 19 Février 1945 à BASTIA 20200 ... 20600 BASTIA non comparant INTIMEE : ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE prise en la personne de son représentant légal 25 Bis Rue Luce de...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 25 mars 2015, 15/00039
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 25 MARS 2015 R. G : 15/ 00039 R Décision déférée à la Cour : X... C/ ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ MARS DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Don Jacques X...né le 04 Mars 1951 à Prato Di Giovellina 20218 ... 20218 PRATO DI GIOVELLINA comparante en personne assisté de Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE CORSE prise en la personne de son représentant légal domicilé es qualité au...
