Recherche de (formation:Cour d'appel de Bastia OR tribunal:Cour d'appel de Bastia) date_arret:2014-07-16 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 16 juillet 2014, 11/00999
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile BARRET No du 16 JUILLET 2014 R.G : 11/00999 R-PLDécision déférée à la Cour :Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Novembre 2011, enregistrée sous le no 2011 02265SAS SOCIETE GTM TP CÔTE D'AZURSAS ENTREPRISE NATALIC/ SAS CORSE BETON INDUSTRIE COUR D'APPEL DE BASTIACHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTES : SAS SOCIETE GTM TP CÔTE D'AZUR venant aux droits de la Société GTM Génie Civil et Services, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès qualité au dit...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 16 juillet 2014, 12/00579
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 JUILLET 2014 R. G : 12/ 00579 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 29 Mai 2012, enregistrée sous le no 10/ 00152 X... C/ CONSORTS Y... Z... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE ARRET MIXTE APPELANT : M. Jean X... né le 26 Mars 1962 à Corte 20250... 20219 ROSPIGLIANI assisté de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle numéro 2012/ 2104 du 02/ 08/ 2012...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 16 juillet 2014, 13/00185
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00185 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 05 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 01601 X...C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Angélique X...née le 30 Mars 1994 à FONTENAY AUX ROSES 92260 ...20200 BASTIA ayant pour avocat Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 647 du 21/ 03/ 2013...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 16 juillet 2014, 13/00255
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00255 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Janvier 2013, enregistrée sous le no 11/ 01024 X... Y... C/ Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : M. Bernard X... né le 17 Septembre 1940 à PARIS... 20253 FARINOLE FRANCE ayant pour avocat Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Claudette Y... épouse X... née le 27 Mai 1939 à COTONOU DAHOMEY actuel...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 16 juillet 2014, 13/00450
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00450 R-C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Mai 2013, enregistrée sous le no 12/ 00425 X... C/ CONSORTS Y... Z... X... B... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Etiennette X... épouse A... née le 19 Septembre 1945 à Cargese...... 20167 CUTTOLI-CORTICCHIATO ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Bernard Antoine Y... pris...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 16 juillet 2014, 13/00584
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00584 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 24 Juin 2013, enregistrée sous le no 11-11-649 X...C/ COMMUNE DE BORGO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Louis X...né le 25 Juillet 1962 à BASTIA 20200 ...20600 BASTIA assisté de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : COMMUNE DE BORGO Prise en la personne de son maire en exercice, Madame Anne Marie Y...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 16 juillet 2014, 13/00660
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00660 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Juin 2013, enregistrée sous le no 11/ 00388 X... C/ Y... SAMCV MATMUT Groupement REUNION DES ASSUREURS MALADIES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Olivier X... né le 26 Mars 1964 à CORTE 20250... 20240 SOLARO ayant pour avocat de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile a, 16 juillet 2014, 13/00736
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 16 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00736 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 08 Août 2013, enregistrée sous le no 12/ 01490 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Melle Cécilia X... née le 18 Novembre 1976 à Aix En Provence 13... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 2452 du 03/ 10...
| France, Cour d'appel de Bastia, Ch. civile b, 16 juillet 2014, 13/00860
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 16 JUILLET 2014 R. G : 13/ 00860 C-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Octobre 2013, enregistrée sous le no SNC ALPA C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SNC ALPA SNC ALPA, enseigne " Le Glacier " sis 83, cours Napoléon à AJACCIO, débit de boissons, dont le siège social est 2 rue du Commandant Benielli 20000 AJACCIO, immatriculée au RCS d'AJACCIO 484 500 517, prise en la personne de son gérant...
