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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 12/ 00106 M-MBE Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Janvier 2012, enregistrée sous le no 09/ 00051 LEPORATI C/ LUCCHESI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. André Y...né le 24 Août 1965 à BASTIA 20200 ...20213 FOLELLI assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Marie Ange Z...épouse Y...née le 04 Mars 1969 à BASTIA 20200 ... 20215...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 12/ 00540 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00257 SCI LES RESIDENCES DE SANTA LINA C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SCI LES RESIDENCES DE SANTA LINA Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège Hôtel Sun Beach Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO assistée de Me...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 12/ 00702 R-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 18 Juin 2012, enregistrée sous le no 11/ 00546 Compagnie d'assurances MACIF C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Compagnie d'assurances MACIF prise en la personne de son représentant légal 2 et 4 rue de Pied de font 79000 NIORT/ FRANCE ayant pour avocat Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI, avocat au barreau...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 12/ 00713 R-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Juillet 2012, enregistrée sous le no 12/ 00012 X... C/ SARL PROBAT COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie-Paule X... épouse Y... née le 11 Novembre 1950 à Bastia Haute Corse 20200 ...87000 LIMOGES ayant pour avocat Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SARL PROBAT prise en la personne de son...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014R.G : 12/00890 R-FL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de bastia, décision attaquée en date du 06 Octobre 2011, enregistrée sous le no 11/00596 SAS CORSEPRIM C/Association TAL OROTH LOISIRS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DUQUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : SAS CORSEPRIM poursuites et diligences de son représentant légal en exerciceLieudit Cruciata 20215 VESCOVATO assistée de Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Association TAL OROTH LOISIRS...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 12/ 00892 R-MPA Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 16 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00693 X...C/ Z... Compagnie d'assurances ALLIANZ ASSURANCES COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Charles Dominique X...né le 13 Mai 1957 à Bastia 20200 ......20290 LUCCIANA assisté de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Pierre Paul Z... Es qualité de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 12/ 00978 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01459 X...C/ Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD, COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANT : M. Patrice X... né le 18 Juillet 1969 à Paris 18ème 75018 ...20243 SERRA DI FIUMORBU assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 12/ 00995 R-PL Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 381 Y... LE MINISTERE PUBLIC C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : LE MINISTERE PUBLIC représenté par M. Damien Kincher, avocat général près la Cour d'Appel de BASTIA Me Y... Jean Pierre es qualité de liquidateur de la SARL Imprimerie Daroux RCS d'Ajaccio 389 008 798 ayant son siège...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00013 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Décembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01072 Y...C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Marie Catherine Y...née le 21 Juin 1949 à BIGUGLIA 20620 ...20620 BIGUGLIA assistée de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean Noël X... né le 22 Août 1946 à NICE 06000 ...84000 AVIGNON ayant pour avocat...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile B ARRET No du 04 JUIN 2014 R. G : 13/ 00134 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Septembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00326 A... B... C/ C...X...SA COVEA RISKS Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 19 BOULEVARD PAOLI SARL CABINET ST NICOLAS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Antoine Marie A...né le 22 Avril 1918 à BASTIA 20200 ... 20200 BASTIA assisté de Me...