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| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 décembre 2013, 12/00136
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00136 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Janvier 2012, enregistrée sous le no 07/ 00472 X... C/ Z...Z...C...X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Chantal X... épouse Y... née le 01 Novembre 1953 à CORTE ...20250 CORTE assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 décembre 2013, 12/00671
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00671 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 25 Juin 2012, enregistrée sous le no 10/ 607 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Pierre X...né le 12 Décembre 1942 à ALGER 16100 ...20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Anne Marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2012...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 décembre 2013, 12/00799
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00799 R-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Mai 2008, enregistrée sous le no 05/ 2138 X... C/ CONSORTS Y...B...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Ange X...né le 24 Juillet 1957 à Bastia 20200... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Dominique Y...né le 07 Février 1959 à Constantine Algerie...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 décembre 2013, 12/00882
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00882 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Juillet 2012, enregistrée sous le no 12/ 00523 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. X... né le 04 Avril 1988 à BASTIA 20200 Chez Madame A... ... 13360 ROQUEVERT ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3493 du 15/ 11/ 2012...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 décembre 2013, 12/00898
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00898 R-JG Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 01438 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Jean Michel Y... né le 25 Mai 1966 à Bastia 20200 ...20240 GHISONACCIA assisté de Me Stella LEONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Patricia X...épouse Y... née le 15 Octobre 1971 à Porto-Vecchio ...20240...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 décembre 2013, 12/00910
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00910 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 01326 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Amina X...née le 31 Mai 1966 à CASABLANCA MAROC ...20200 BASTIA ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 3511 du 22/ 11/ 2012...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 décembre 2013, 12/00921
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 DECEMBRE 2013 R. G : 12/ 00921 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 22 Novembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00270 X...Y... C/ Z... Z... A... A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Joël X......72170 VIVOIN assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Michèle Y...épouse X......72170 VIVOIN assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 décembre 2013, 13/00104
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 DECEMBRE 2013 R. G : 13/ 00104 C-MAB Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Juge aux affaires familiales de JAF TGI AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Janvier 2013, enregistrée sous le no 12/ 00040 Y... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Sylvana Y... épouse Z... née le 15 Juillet 1986 à Povoa de Varzim... 20167 SARROLA CARCOPINO assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Monique...
| France, Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 04 décembre 2013, 13/00164
...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 04 DECEMBRE 2013 R. G : 13/ 00164 C-MB Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Février 2013, enregistrée sous le no 12/ 01069 X...Y...épouse X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Pierre Jean X...né le 02 Septembre 1964 à AJACCIO 20000... 20167 MEZZAVIA assisté de Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Anne-Marie Y...épouse X...née le 06 Octobre 1964 à VICO...
