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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 11 SEPTEMBRE 2013 R. G : 11/ 00231 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Février 2011, enregistrée sous le no 08/ 1158 X...X... C/ X...SCP Z...Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Marc X......75015 PARIS assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me N'GUYEN, avocat au barreau de BOBIGNY Mme Fabienne Laetitia Maria Antoinette...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 11 SEPTEMBRE 2013 R. G : 11/ 00955 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 04 Janvier 2011, enregistrée sous le no 08/ 01131 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Séraphine X... née le 18 Juillet 1951 à BASTIA ......20200 BASTIA assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Claude VOITURIEZ, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 11 SEPTEMBRE 2013 R. G : 11/ 00966 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Septembre 2011, enregistrée sous le no 06/ 00690 X... C/ CONSORTS B...X...E... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Jean Jacques Louis X...né le 12 Novembre 1970 à Neuf Brisach Haut Rhin ...20190 ZIGLIARA assisté de Me Caroline PERES-CANALETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 11 SEPTEMBRE 2013 R. G : 11/ 00986 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 15 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 01564 X...B... C/ Y...F... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Antoine X...né le 24 Octobre 1938 à CASABLANCA MAROC ...20620 BIGUGLIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Mme Mathilde...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 11 SEPTEMBRE 2013 R. G : 11/ 00988 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Décembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 135 X...C... C/ Y...Z...Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : M. Jean-Baptiste X...né le 02 Avril 1967 à BASTIA 20200... 20230 SAN NICOLAO assisté de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Dominique C... épouse X...née le 15...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 11 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00153 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de BASTIA, décision attaquée en date du 13 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00515 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Martine X...née le 05 Août 1956 à TOULON 83000 ... 20214 CALENZANA assistée de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2012/ 569 du 23/ 02/ 2012...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 11 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00246 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 01052 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Thomas X...né le 15 Février 1978 à PARIS 75020 ...20129 BASTELICACCIA assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Laetitia Lydie Y...née le 14 Avril 1977 à AJACCIO 20000...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 11 SEPTEMBRE 2013 R. G : 12/ 00386 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Février 2012, enregistrée sous le no 11/ 000406 FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE CORSE DU SUD C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Association Fédération Départementale des Chasseurs de Corse du Sud prise en la personne de son représentant légal deulerant et domicilié es-qualité audit siège Résidence des...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 11 SEPTEMBRE 2013 R. G : 13/ 00431 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Mars 2011, enregistrée sous le no X... C/ X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Mme Blanche X......20132 ZICAVO assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Stéphanie MARCIE-HULLIN, avocat au barreau de PARIS CONTRE : M...