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...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 26 JUIN 2013 R. G : 11/ 00309 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 31 Mars 2011, enregistrée sous le no 10/ 1836 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 avril 2013, devant Mme Julie GAY, Président de chambre, et Mme Marie BART, Vice-président placé près M. le premier président, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 26 JUIN 2013 R. G : 11/ 00419 C-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Mai 2011, enregistrée sous le no 09/ 00023 X... C/ A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Antoine X... né le 28 Juin 1963 à NICE 06000...... 20226 BELGODERE assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence bénéficie d'une...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 26 JUIN 2013 R. G : 12/ 00115 C-RMS Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 16 Janvier 2012, enregistrée sous le no 06/ 00450 COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE TREIZE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près M. le premier président...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 26 JUIN 2013 R. G : 12/ 00122 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Février 2008, enregistrée sous le no 04/ 460 X... Y... C/ Y... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANTS : M. Jérôme Etienne X... Appelant et intimé né le 03 Janvier 1973 à Vignale 20290... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 26 JUIN 2013 R. G : 12/ 00253 R-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales d'AJACCIO, décision attaquée en date du 12 Janvier 2012, enregistrée sous le no 10/ 00706 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. Philippe X... né le 20 Novembre 1976 à Ajaccio 20000... 20137 POTO VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, substituée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 26 JUIN 2013 R. G : 12/ 00255 C-JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/ 00855 X... C/ Y... COMMUNE DE MOROSAGLIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANT : M. François X... né le 04 Juillet 1942 ... 20218 PONTE LECCIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : Mme Madeleine Y... née le...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 26 JUIN 2013 R. G : 12/ 00444 R-MAB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Avril 2012, enregistrée sous le no 10/ 01108 X... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD MUTUELLE GENERALE Société LA POSTE Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD SA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Annonciade X... née le 15 Octobre 1949 à AJACCIO 20000... 20114 FIGARI assistée de Me Eve NOURRY...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 26 JUIN 2013 R. G : 13/ 00209 JG Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Février 2013, enregistrée sous le no 11/ 00511 X... C/ X... X... X... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR Mme Maud X......-...... K1R7L CANADA assisté de Me Jean CATONI, avocat au barreau de PARIS, Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. Jacques X...... 20114 FIGARI...

...Cour d'appel de Bastia...Ch. civile A ARRET No du 26 JUIN 2013 R. G : 13/ 00368 JG Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bastia, décision attaquée en date du 15 Novembre 2011, enregistrée sous le no 10/ 02320 X... C/ Y... Compagnie d'assurances ALLIANZ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE TREIZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR M. Antoine X... né le 20 Septembre 1972 à BASTIA ......20200 BASTIA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau...